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Disons que vous étés le propriétaire d'un produit protégé par le droit d'auteur.
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C'est peut-être un film, peut-être de la musique,
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et vous constatez qu'un site opère
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en dehors des États-Unis, et que ce tiers - au moins dans votre esprit -
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semble porter atteinte à votre droit d'auteur selon le droit américain.
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Ce site est donc -vous le pensez- en train de faire quelque chose d'illégal selon les standards des États-Unis.
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Le problème est que vous ne pouvez rien faire -
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puisqu'il opère en dehors du territoire américain et hors de la juridiction américaine.
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Vous pouvez même aller voir le gouvernement, et même si celui-ci voulait faire quelque chose,
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il ne pourrait vraiment pas. Parce que, à nouveau, c'est en dehors des restrictions des États-Unis.
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Le but de SOPA, qui semble vraiment banal au début,
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est de donner des outils à ces acteurs pour arrêter ceci.
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Le problème, et nous verrons que c'est est gros problème,
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est qu'il donne des outils à ces acteurs pour faire bien plus qu'arrêter ces activités illégales.
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Il permet essentiellement, à un certain niveau, une sorte de chasse aux sorcière
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sur quiconque a souhaité permettre ce type d'activité.
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Ce ne sera même pas uniquement pour les sites étrangers.
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Mettons ça par écrit, SOPA est l'acronyme de
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Stop Online Piracy Act (Acte pour arrêter la piraterie online) -
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ça semble assez raisonnable.
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Et cette version du projet de loi provient de la chambre des représentants.
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Celle provenant du Sénat est légèrement différente
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- mais elle ont la même intention - est PIPA.
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Et ce qu'ils font est que si on ne peut poursuivre ces sites-là,
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peut-être peut-on poursuivre des sites qui bénéficient d'une manière ou d'une autre de ce site.
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Et ces sites sont dans le territoire des États-Unis.
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Donc ceci est en dehors, ceci est dans les États-Unis.
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Les sites concernés peuvent être des moteurs de recherche.
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Des moteurs de recherche tels que Google ou Bing.
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Il vont évidemment créer des liens vers ces sites-là. On peut inclure les réseaux publicitaires -
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donc des sites qui autorise ce site-là à montrer de la publicité et générer un revenu par ce biais-là -
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et qui bénéficient de ce site-ci.
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On peut même avoir des sites de paiement tels que Paypal
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ou des processeurs pour cartes de crédits que ce site utilise pour collecter des revenus.
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Et peut-être encore plus important, vous allez avoir des choses tels que des serveurs DNS aux États-Unis
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qui associent les noms de domaine de ces sites avec leurs serveurs.
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Je vais essayer de ne pas être trop technique, mais lorsque vous tapez
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www.sitelouche.étranger
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et une fois encore on va voir que ce site
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n'a même pas besoin d'être louche ou étranger
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mais lorsque vous tapez quelque chose comme ça -
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il y a des serveur aux États-Unis qui associent cela avec des serveurs
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qui peuvent fonctionner en-dehors États-Unis - qui associent ce texte avec un numéro
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qui va pointer vers ce site internet, qui pointera vers les serveurs adéquats.
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Donc voici les éléments dans les États-Unis -
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sur lesquels ce site dépend à un certain niveau.
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Ce que SOPA fait, c'est authoriser ces acteurs-ci -
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ceux qui sont évidemment concernés par l'application de leurs droits d'auteur -
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font envoyer des ordonnances et des avis des tribunaux à ces acteurs-là
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qui les contraignent très fortement à immédiatement
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couper tout contact avec ce site illégal - ou ce qu'ils pensent être un site illégal.
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Cela peut vous sembler raisonnable - sauf pour le fait que
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c'est une politique du type "tirer d'abord, penser ensuite".
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La manière dont cela fonctionner à la base est que vous supposez que cette personne est coupable, jusqu'à ce qu'elle
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tente de prouver son innocence d'une manière ou d'une autre, et nous allons voir
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que cette personne n'est pas forcément hors des États-Unis.
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Il pourrait s'agir de sites légaux, ou au moins ce je pourrais considérer
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comme complètement légaux à l'intérieur des États-Unis.
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En résumé dès qu'une accusation est formulée et que soit une ordonnance
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soit un avis a été envoyé par le tribunal, ces participants doivent couper tous liens avec ce site -
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et vous pouvez imaginer que si ces sites coupent bien ces liens,
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les activités commerciales - quelles qu'elles puissent être, légale ou non -
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sont immédiatement oblitérées, spécialement ces liens-à
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concernant les moteurs de recherches, régies publicitaire et site de paiements.
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Et s'ils n'obéissent pas, ces gars-là vont commencer à être perçus comme illégaux.
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Donc ces gars vont devoir obéir, et c'est en soit déjà dur,
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mais s'ils n'obéissent pas, alors ils risque eux-mêmes d'avoir de sérieux problèmes.
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Là où ça devient vraiment dérangeant, c'est lorsqu'on commence
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à regarder plus loin - vous tentez d'y penser comme ça :
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okay, peut-être qu'on peut faire avec.
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Mais ça devient dérangeant quand on sait que l'esprit de cette législation est ailleurs.
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Lorsqu'on observe le phrasé de la loi
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et de manière évidente c'est ce qui importe - pas le nom ou les bonnes intentions
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mais bien comment elle est formulée. La manière dont elle est formulée
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fait comprendre que l'intention est de faire beaucoup plus
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que fermer un site qui est explicitement en train de vendre des médicaments illégaux ou
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de permettre à des gens de télécharger des films ou des vidéos ou de la musique
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dont ils ne sont pas les propriétaires.
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Lorsque vous lisez la formulation, il est assez clair que ce qu'il veulent pouvoir faire
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et de fermer n'importe quoi qui ait un lien avec,
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ou qui le permet de n'importe quelle manière.
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Et on le voit dans la formulation. Ceci est la section 1.0.3 du texte de SOPA
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- et ici comment ils définissent un site dédié au vol de la propriété des États-Unis.
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Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis si -
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et vous savez qu'il est utilisable par les citoyens des États-Unis -
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et ici c'est intéressant : s'il a été premièrement conçu pour fonctionner dans le but de,
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a quelques buts limités ou des usages autres que,
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ou a reçu un marketing par son opérateur ou autre personne agissant de concert
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avec l'opérateur, pour offrir des biens ou des services de manière
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qui engage, permet ou facilite - et c'est un notion intéressante -
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permet ou facilite n'importe laquelle de ces violations.
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Et voici les violation qui seraient rendues illégales :
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Vous vendez quelque chose que vous ne pouvez pas vendre,
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vous empiétez sur le droit d'auteur d'autres personnes.
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Et ça peut sembler inoffensif, ce "permet ou facilite", jusqu'à ce que vous réfléchissiez
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à ce que cela comprend.
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Si j'ai un site, comme celui-ci, je prend part à un site : Khan Academy.
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Disons que quelqu'un laisse un message sur Khan Academy
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et depuis Khan Academy, ils créent un lien vers un site qui est vraiment illégal
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et que c'est vraiment louche, et qu'il créent un lien dans le message board.
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Et bien sous cette loi, suis-je en train de permettre, en tant que Khan Academy, de permettre ou faciliter -
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et si c'est le cas Khan Academy - dans cette définition
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serait considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis.
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Et il y a de bien plus gros joueurs, que ne l'est Khan Academy,
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qu'on peut mettre dans le même panier, comme Youtube ou Vimeo ou n'importe quel site.
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Ou même un site d'informations, qui permet aux gens de commenter,
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ou de sites qui permettent aux gens de poster des images comme Flickr
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qui peut-être ont -d'une certaine manière- eu des utilisateurs qui ont violé le droit d'auteur.
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Maintenant, tout d'un coup, le site entier - sur base de cette définition - l'entièreté du contenu
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peut être défini comme dédié au vol de la propriété des États-Unis.
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Avec cette définition, Youtube peut en être, si l'on considère en matière de
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permettre ou faciliter.
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Khan Academy, n'importe quel site d'infos peut être vu ainsi.
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Vimeo peut être vu ainsi,
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un site de partage de photos peut être vu ainsi.
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Les gens pourraient prendre une photo ou quelque chose sur lequel ils n'ont pas les droits
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et charger cette image, et tout à coup - dans cette définition -
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basé sur un sentiment qu'un droit a été violé,
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il vont pouvoir fermer bien plus que les seuls sites illégaux.
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Ils vont pouvoir fermer des choses comme Youtube ou Vimeo
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ou même des choses comme CNN.com, si quelqu'un poste un message
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ou une image, dont ils pensent qu'elle viole la loi d'une manière ou l'autre.
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Et ça ne va pas seulement être - à l'heure actuelle la méthodologie est
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que si un contenu sur Youtube ou Vimeo ou un autre site,
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dont ils ont le sentiment qu'il porte atteinte à leurs droits d'auteur -
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Il existe des lois, dans lesquelles ils contactent Youtube directement,
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ils lui pointent quel contenu semble porter atteinte au droit d'auteur
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et Youtube et Vimeo ou qui que ce soit doivent supprimer ce contenu.
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Mais ce que ce texte autorise est de frapper d'abord et penser après :
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"Oh regardez : Vous êtes en train de permettre ceci ou cela" et s'ils peuvent obtenir d'une court de justice
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d'envoyer une ordonnance, ils pourront donner un préavis à ces acteurs-là
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pour couper les ponts avec des sites majeurs - que je considérerais comme très légaux -
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tels Youtube ou Vimeo ou CNN.
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C'est véritablement n'importe quel site qui permet aux gens d'uploader
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ou de poster des liens, ce qui représente presque - Facebook en fait parti aussi -
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n'importe quel site avec du contenu généré par les utilisateurs.
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Sur un coup de tête ils peuvent mettre à bas un site entier -
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et pas juste supprimer le contenu généré par les utilisateurs -
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ils pourrait, en convainquant un seul juge, ou en convainquant n'importe lequel de ces acteurs,
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de couper tout contact avec Facebook.
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Même faire en sorte que Facebook.com ne pointe plus vers Facebook.
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CNN - ils pourraient juste complètement fermer ces sites sur un coup de tête.
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Et il y a encore pire, car vous pourriez dire :
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Bon, ils peuvent fermer ceci par caprice, et allez,
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peut-être qu'ils ont vraiment pensé que c'était nécessaire et n'ont pas bien fait leur recherche avant
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et puis ils ont réalisé ensuite qu'il n'y avait pas de violation du droit d'auteur.
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Est-ce que ces gars-là ne pourraient pas les attaquer en retour, bien que le dommage ait été fait,
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ces site auront bien été fermés,
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ils auront perdu des millions ou des milliards de dollars.
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Des millions ou des dizaines ou centaines d'utilisateurs n'auront pas pu accéder à ces sites
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et ce serait aussi vrai pour Wikipedia
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si quelqu'un charge quelque chose qui n'est pas complètement à 100% contrôlé
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Ils pourraient fermer le site entier, et pas juste ce contenu.
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Et vous vous dites : Okay, c'est déjà mauvais comme ça !
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Mais est-ce que ces personnes ne pourraient pas dire : Hey, écoutez, vous nous avez fermé injustement,
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nous allons vous attaquer en justice. Et bien, on va voir qu'ils ne peuvent pas et
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on va voir à quel point cette législation est à sens unique :
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La condition pour pouvoir attaquer en retour, si
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vous avez été faussement accusé - la seule manière dont vous pourriez être
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tenus pour responsables est si vous avez sciemment formulé une assertion inexacte d'accusation.
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Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit : Oh, je crois que quelqu'un sur Youtube
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- je pense sincèrement que quelqu'un sur Youtube est en train de violé mon droit
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et que Youtube est bien en train de permettre cette violation et que donc Youtube
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est un site dédié au vol de la propriété des États-Unis et que plus tard
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on se rend compte que ce n'était pas le cas, que l'usage était légal ou peut-être que cette personne
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détenait réellement le copyright pour ce contenu,
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ils ne pourront être poursuivis, parce qu'ils auront dit : Oh, j'ai vraiment cru que c'était le cas.
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Ils n'auront pas sciemment formulé une fausse accusation.
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Donc même si à la fin il n'y avait pas de violation, ces gars-là
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pourront fermer le site. Peut-être qu'un petit producteur s'est vraiment
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procuré les droits, a posté quelque chose sur Youtube et eux,
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tout à coup, ces gars font fermer Youtube sur base
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du fait qu'ils ne savaient pas vraiment de quoi ils parlaient.
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Et ils ne pourront pas être poursuivis en retour, d'après la loi.
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Et ça devient encore plus dérangeant que ça, parce pour être considéré comme contrevenant
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vous n'avez même pas besoin de permettre ou faciliter - ce qui pourrait être n'importe quoi -
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on pourrait défendre qu'une machine permet ou facilite à un certain niveau.
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Mais vous serez considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis
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même si vous ne faites rien d'illégal, même si vous ne permettez rien d'illégal -
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mais si vous prenez des mesures qui pourrait rendre difficile aux autorités de confirmer
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que vous n'êtes pas en train de faire quelque chose d'illégal. Alors si vous transposez ceci au monde physique :
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Bien sur il y a des gens qui font des choses illégales chez eux,
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et bien sur il y a des gens qui ferment leur porte à clé pour empêcher d'autres d'entrer dans leur maison.
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Et peut-être que certains font des choses illégales, et auraient même
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plus tendance à fermer leur porte à clé et descendre les volets.
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Ce que cette loi fait, dans le sens virtuel,
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c'est dire : Regardez ! Juste en fermant vos volets
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et en fermant vos portes à clés, ce qui rend la tâche difficile aux agents fédéraux de confirmer
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que vous ne faites rien d'illégal - juste en faisant ça - vous commettez déjà un acte illégal.
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Ceci est peut-être la partie la plus terrifiante et l'intrusion la plus draconienne dans la vie privée,
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dont j'ai entendu parlé -
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qui a jamais été tentée d'être votée en tant que loi.
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Alors si j'étais vous - juste un citoyen des États-Unis qui aime sa vie privée et la liberté - je me ferais du souci.
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Not Synced
Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis -
SOPA