Bonsoir, nous avons le plaisir ce soir
avec ATTAC, d'accueillir Étienne Chouard
Pour une conférence au titre un peu utopiste
« L'union européenne... et si c'était à refaire ? »
Alors Étienne Chouard est professeur
de droit et d'économie à Marseille
Il est également chercheur indépendant
Et sa pensée s'est nourrit des débats
qui ont eu lieu en 2005
au moment du traité constitutionnel européen
En fait, la possibilité de dire "NON" au traité, à cette constitution
l'a amené à l’étudier en détail
et à dénoncer ensuite tous les méfaits de cette constitution
Constitution qui selon lui a été faite
non pas pour le peuple
mais pour tous ceux qui l'ont écrit
et ceux qui nous gouvernent
Aussi ce soir il nous présentera
sa vision de l'union européenne
de la démocratie et de ses enjeux
Nous aurons l'occasion également d’aborder
la question de la création monétaire
De nous interroger sur l'utilité d'un traité constitutionnel
Ainsi que de nous pencher
sur un procédé assez novateur et assez original
à savoir le tirage au sort
pour désigner nos représentants
Donc avant de laisser la parole à Étienne
Je vous remercie... Bonjour... Je remercie la mairie
qui nous prête gracieusement cette salle
Et je remercie également Étienne
qui vient aussi à titre gracieux
Alors la conférence va être répartie dans le temps
jusqu'à peu près 22 heures pour l’heure de fin
Donc nous avons une première partie
jusqu'à 19 heures 30
pour aborder différents points
À 19 heures 30 on fera une petite pause
Il y a possibilité de se restaurer juste à côté
Et nous reprendrons à 20 heures
pour la suite des débats
Je laisse la parole à Étienne
Est-ce que vous m'entendez ?
Il faut que je me rapproche de ce truc-là
Est-ce que vous m'entendez ?
Bonjour à tous…
J'ai une idée forte pour nous sortir du pétrin
Et c'est ça dont je viens vous parler
Je me suis réveillé il y a six ans
à l'occasion du débat sur
le traité anticonstitutionnel européen
Qui nous était proposé en 2005
Je dis « anticonstitutionnel »
parce qu'il servait, à l'examen
il servait à détruire nos constitutions nationales
Et ça marche bien !
C'est un système qui fonctionne
Et depuis, depuis je cherche
Depuis que je suis réveillé
je suis resté réveillé
Et je réfléchis à ce qui pourrait
protéger les humains
contre les abus de pouvoir
Et donc je lis énormément
et plus je lis plus j'ai envie de lire
Ça devient de la goinfrerie
Mais en même temps, je découvre
c'est très utile, parce que je découvre
dans l'histoire des hommes
dans l'histoire de la pensée des hommes
je découvre que les hommes
ont des problèmes avec les pouvoirs depuis longtemps
Je découvre que les hommes
ont besoin des pouvoirs
À partir du moment où l'on vit
en société, on a besoin de déléguer des pouvoirs
Et que les hommes à qui on donne le pouvoir
depuis toujours changent, se transforment
Et il se transforme en mal
Donc je découvre en lisant
depuis Aristote, depuis Athènes
Je vous parlerai beaucoup d'Athènes ce soir
Surtout en deuxième partie
je découvre que les hommes
ont inventé des moyens
de se défendre contre les abus de pouvoir
Très astucieux, souvent déjoués
mais déjoués par ceux
que j'appelle « les voleurs de pouvoir »
pour faire simple
Mais, que ce n'est pas une fatalité
c'est-à-dire qu'aujourd'hui
on est vraiment entre les mains de gens
qui abusent du pouvoir
Je pense que la situation actuelle
permet vraiment de…
c'est une caricature aujourd'hui
Ceux qui ne voient pas
que ceux qui sont au pouvoir abusent
sont complétement aveugles
mais je pense que tout le monde le voit
Question salle : «Concrètement, vous parlez de qui ? »
De ceux qui sont au pouvoir
C'est-à-dire les parlementaires
les ministres, prennent des décisions
sans que le mécontentement des peuples
puisse se matérialiser
Enfin, il me semble que c'est assez clair
En fait le principal outil
que les humains ont inventé
mis en place depuis Athènes
s'appelle la constitution
En fait c'est l'État de droit
ces règles de droit ont permis
de pacifier les sociétés
Et nos représentants à qui on donne le droit
d'écrire le droit, à qui on donne
le pouvoir d'écrire le droit
sont par essence, parce qu'ils ont le pouvoir
d’écrire les règles ils sont dangereux
Et la constitution sert…
à limiter leur pouvoir
Elle sert à affaiblir leur pouvoir
Une constitution ça sert à protéger
ceux qui consentent à obéir aux lois
Ça sert à les protéger contre les abus
De ceux qui ont le droit d'écrire les lois
Et donc, c'est un texte très important, très astucieux
en fait, quand on parle de la constitution
on parle du « droit du droit »
C'est un droit qui est au-dessus
de ceux qui produisent le droit
C'est un droit supérieur
Qui est presque pas du droit
c’est plus de la politique, de la philosophie politique
Et ça nous concerne tous, au premier chef
ça nous concerne tous très directement
Nous devrions apprendre
ce qu'est une constitution dès le plus jeune âge
nous devrions connaître notre constitution
sur le bout des doigts
Et nous devrions protéger notre constitution
comme le meilleur rempart
contre les différentes tyrannies qui sont susceptibles
qui risquent de nous tomber dessus
Et étonnamment
les citoyens se fichent complètement de la constitution
Et souvent même ignorent
ho, ils connaissent le mot
mais ils ne savent même pas ce que ça veut dire
ils ne savent même pas à quoi ça sert
ni comment ça marche
Ils ne savent pas ce qu'il y a dedans
Et je pense que c’est…
j'y reviendrai plus en détail
mais je pense que c'est « La cause des causes »
Parce que je cherche, vous allez voir
vous allez voir dans les différents sujets
sur lesquels j'ai eu l'occasion de réfléchir
en partant de cette espèce de quête
la quête de la résistance aux abus de pouvoir
Une méthode générale qui m'a été…
que je suis, c’est de…
je cherche « La cause des causes »
comme le suggérait Hérodote (Hippocrate ndt)
Il disait : « Cherchez La cause des causes ! »
Et c'est vrai que ça marche bien
Ça marche bien quand on veut régler un problème
de commencer par repérer parmi…
tous les phénomènes sont multifactoriels
tous les phénomènes ont plusieurs causes
Mais si on arrive à localiser des causes déterminantes
c'est-à-dire des causes
qui déterminent d'autres causes
Des causes premières
et mieux, si on arrive à déterminer
une cause particulièrement importante
Ben en réfléchissant à cette cause là
On règle plein de problèmes d'un coup
C’est bien plus malin
que de s'en prendre aux conséquences
Or, ce que j'observe
c'est que, les gens qui bien avant que je ne me réveille
moi j'étais un citoyen passif
tous les vieux résistants qui depuis longtemps
ont passé quasiment leur vie à résister
très souvent en résistant
on s'en prend aux conséquences
Les uns militent sur les désastres écologiques
les autres militent
sur le manque de démocratie dans l'entreprise
les autres s'en prennent à la corruption des élus
Donc il y a des associations « Anticor» des choses comme ça
Les autres s'en prennent au nucléaire par exemple etc. etc.
Et il me semble…
et alors je fais comme les autres
c'est-à-dire que j'ai ma marotte moi aussi
Mais il me semble que…
toutes ces injustices sociales
ont UNE cause commune
qui est l'abus de pouvoir
c'est-à-dire la possibilité
pour ceux qui ont le pouvoir d'abuser
Il me semble que c'est une cause commune
Alors écoutez, je cherche à comprendre
Qu’est-ce qui permet à ceux qui ont le pouvoir
d'abuser comme ça
sans qu'on puisse réagir ?
Aujourd'hui , les états créent pour les banques
des centaines, des milliers de milliards
pour que les banques puissent à leur tour
nous le prêter avec intérêts
Et au lieu de le prêter aux petites entreprises
ou aux citoyens qui en ont besoin
cet argent va dans les poches
des gens hyper riches
qui ont déjà trop d'argent
Et on ne peut rien faire pour résister !
Qu'est-ce qu'on peut faire pour résister ?
Je n'exagère pas
Qu'est-ce qu'on peut faire concrètement pour résister ?
Intervention salle : « C’est essentiel de soutenir les banques… »
« C'est elles qui permettent les investissements… »
Non, je ne suis pas d'accord
Justement, quand on va parler de la monnaie…
Vos objections me sont tout à fait précieuses
C'est-à-dire que j'ai besoin des objections pour progresser
Et les objections, les controverses que je vis depuis six ans
me font progresser à toute vitesse
Donc je ne me débarrasserai sûrement pas de vos objections
d'un revers de main
sans faire l'effort de démontrer
rigoureusement et rationnellement
les points que je défends en opposition avec vous
Quand vous dites
« Il faut absolument sauver les banques, soutenir les banques »
Oui, mais pas sans contrepartie
Oui parce que si on les laisse tomber
le système s'effondre et nous avec
Oui donc effectivement
comme dit Frédéric Lordon, un ami
effectivement il faut absolument soutenir les banques
soutenir notre système financier
Mais rien, rien ne nous impose
Rien n’impose à ceux qui nous dirigent
de le faire sans contrepartie
Rien du tout, ces gens-là sont en faillite frauduleuse
les banques aujourd’hui sont en faillite frauduleuse
C'est-à-dire qu'ils devraient être en prison
Et au lieu de ça on les sauve sans contrepartie ? Je trouve que c'est plus que contestable
Mais on y reviendra si vous voulez
quand ce sera le moment
de parler de la monnaie
Parce que j'ai plusieurs sujets
Et je peux parler de la monnaie tout de suite ce qu'il y a
c'est qu'il me semble qu'il y a un ordre qui est logique
Il me semble qu'on peut partir de l'observation
du fonctionnement de l'Union Européenne
et de ses dysfonctionnements
puisque c'est le sujet de la soirée
Qu'est-ce qu'on fait avec l'Union Européenne ?
Si c'était à refaire, est-ce qu'on le referait ?
Et puis, à l'occasion de l'étude sur l'Union Européenne
on parlera de monnaie
et on approfondira le sujet de la monnaie
Tiens je vous parlerai
des mécanismes de création monétaire
de la façon dont aujourd'hui
on crée la monnaie
qui … est dingue !
qui n'est vraiment pas raisonnable
et qui n'est pas la seule possible
On pourrait, il y a des alternatives
on pourrait créer la monnaie autrement
Avec des dangers, qu'il faut connaître
et dont on parlera
Mais des dangers qui ne doivent pas nous conduire
à renoncer à nous réapproprier
les processus de création monétaire
Mais je vous propose d'en parler dans un 2eme temps
pour ne pas parler de tout en même temps
Mais, à chaque fois ce qui serait bien
C’est que je puisse vous dire
où j'en suis du travail d'analyse que je mène
Et puis que je m'arrête
même si j’ai pas dit tout
parce que si je vous dis tout ce que j’ai à dire
je peux en parler pendant des jours sans m'arrêter
donc, il faut que je ne vous dise pas tout
Que je m'arrête, et que je vous laisse la parole
Et qu’une bonne partie
de ce que j'ai à vous dire
je le dise en réaction à vos objections
à vos peurs, à vos suggestions
et parce que en plus, pour moi, c'est précieux
je viens chercher ça aussi
C'est-à-dire que vous allez
très certainement m'apporter
beaucoup de choses
par des objections nouvelles, une idée nouvelle
À chaque conférence pratiquement
je ressors avec une bonne, une vraie bonne idée
qui va me servir et que je cultive, que je travaille
Remarque public : « Le dialogue est essentiel…. »
Absolument ! Le dialogue est absolument essentiel
Il y a une phrase
que j'ai découverte la semaine dernière
qui le dire autrement
Qui dit : « J'ai besoin de mes ennemis »
C'est tout à fait bien dit, je trouve
C'est vrai que j'ai besoin de mes adversaires
j'ai besoin de mes adversaires pour progresser
Et j'ai besoin, même, de mes amis
qui ne sont pas d'accord avec moi sur tout
et qui me contredisent sur des sujets
Je raffole de la controverse
Voilà, je trouve que je ne progresse jamais tant
qu’à l'occasion d'un débat contradictoire
où l’on n'est pas d'accord
Et quelquefois je m'aperçois que je me trompais
que j'avais un biais, et je le corrige
Quelquefois j'arrive à montrer
que c'est l'autre qui avait un biais
Voilà on discute
Je ne cherche pas avoir raison
Je cherche…je cherche le bien commun
Et la plupart des résistants aussi
On a chacun nos méthodes, chacun nos outils
Je pense que ceux qui cherchent la justice sociale
de bonne foi, doivent pouvoir s'entendre
S’ils ne sont pas d'accord
sur les moyens de l'atteindre
la justice sociale
je pense qu'ils doivent être capables
d'en discuter respectueusement
En essayant de prendre le meilleur
de la réflexion de l'autre
Il faut juste se donner le temps
Et c'est pour ça que c'est bien
qu'on ait du temps ce soir
parce que c'est vraiment des sujets riches et denses
sur lesquels il y a beaucoup
beaucoup de choses à dire
C'est bien d'avoir du temps
de les développer
Je vous ai distribué
un premier document recto-verso
une feuille simple sur laquelle…
Vous allez voir je vous ai apporté
plein de documents
parce que je suis prof
Et donc j'ai l'habitude de…
à la fois de ne pas penser moi-même à tout dire
à la fois de voir que les gens qui m'écoutent
ne sont pas toujours aussi concentrés
et je suis pareil moi, on est tous comme ça
Et peuvent rater un moment important
et qui manque ensuite au raisonnement
Le bon moyen de pallier ces difficultés
pour communiquer de façon orale
c’est d'avoir un écrit, qui fixe bien
qu'on a préparé à l'avance
sur lequel on est sûr de n’avoir rien oublié
Donc je vous invite, bien sûr je ne vais pas lire
mais je vous invite à le lire tranquillement
à tête reposée après coup
Il y aura sûrement des choses
que j'aurais oubliées de vous dire ce soir
mais c'est pas grave
Que vous retrouverez dans le document
Et puis il y a des choses même que j'aurais dites
que j'aurais mal prononcées
ou sur lesquelles je n'aurais pas assez insisté
que vous n'auriez pas comprises…
Et que vous comprendrez peut-être mieux en le lisant
Cette première page
elle fait une sorte de synthèse
de ce qui m'amène à réfléchir à ce sujet
de la solution
la solution institutionnelle que j'envisage, que j'entrevois
Dans cette première page il y a cette introduction
que je vous ai faite tout à l'heure
qui explique les hommes depuis toujours
ont besoin de pouvoir
se confrontent depuis toujours
aux abus de pouvoir
ont inventé pour résister
l'idée de constitution
Qu'une constitution ça ne sert pas à organiser les pouvoirs
ça sert à les affaiblir
Ça sert à les affaiblir…
Et donc dans une constitution
si on cherche à affaiblir les pouvoirs
On ne cherche pas à les anéantir
on a besoin des pouvoirs…
Mais on cherche à les affaiblir
pour qu'il n'abusent pas
pour que nos serviteurs ne deviennent pas nos maîtres
que nous ne devenions pas la proie de tyrans
Et donc, pour qu'une constitution fasse son boulot
d'affaiblissement des pouvoirs
tout en ayant des pouvoirs quand même
capables de travailler
Il y a toute une série de mesures
de règles, d'articles dans les constitutions
de principes qu'on voudrait voir appliqués
Que j'ai détaillé au dos de ce document
Au dos de ce document, j'ai fait une liste
On aura pas le temps de travailler ce soir
Peut-être que tout à l'heure
on travaillera sur deux, trois, quatre points
peut-être des points sur lesquels
vous voudriez…peut-être pendant la pause
vous pourriez regarder un petit peu
S’ il y a des points dont vous voulez qu'on parle
on pourrait les approfondir
des points dont vous vous dites « Mais pourquoi il parle de ça ? »
Ou bien « Tient il a oublié de parler de ça… »
Tout ça, dans mon esprit, n’est pas fermé du tout
Je suis en train de réfléchir
Je trouve des idées tous les jours
Je suis complètement ouvert à la critique
à l'évolution, les idées nouvelles
Je ne suis pas du tout en train
de vous décrire une solution clé en main
une espèce de nouveau dogme, un nouvelle religion
Pas du tout, pas du tout…
Simplement, il me semble
que je suis en train de me sensibiliser moi-même
à « Qu'est-ce que c'est qu'une constitution ? »
Mais comment diable
comment ça se fait qu'on ne s'en occupe pas ?
comment ça se fait qu'on se soit pas approprié
nous, chacun d'entre nous
nous qui consentons à obéir au pouvoir
comment ça se fait qu'on ne se soit pas approprié cet outil ?
Et qu'est-ce qu'on devrait connaître dans cet outil
au lieu de le négliger
En même temps que je me l’approprie
comme je suis prof, j'aime bien expliquer
Et bien j'en profite !
En plus j'ai eu la chance en 2005
d'avoir cette espèce de notoriété incroyable
qui vient de l'Internet
et puis du jeu des médias
Voilà j'en profite
Ça me donne des tribunes
Et bien voilà j'en profite
Je suis en train de découvrir un truc
Il me semble que je suis en train de trouver une idée
une série d'idées, à la fois originales
très vieilles, parce que ça date de 2500 ans
mais complètement enfouies, enterrées, oubliées et géniales
Vraiment, ils avaient trouvé les athéniens
un truc formidable
pour se protéger des voleurs de pouvoir
Je suis en train de frotter cette idée-là
de la confronter à la flamme
au feu de vos objections critiques
pour vérifier que ça tient
que ça tient la route
Bon, ce n'est pas du tout un dogme
C’est une idée qui est en train de…
Mais qui est en train de devenir forte
Vous allez voir que l'idée d'une vraie démocratie
rendue possible et protégée par le tirage au sort
vous allez voir que c'est séduisant
et c'est très prometteur
Le tirage au sort, je l’ai vu venir
Je vais vous en parler un petit peu
j'en parlerai beaucoup plus en fin de soirée
quand on verra la démocratie
comment ça marche ?
Comment ça marchait à Athènes
Et qu'est-ce qu'on transpose ?
Qu'est-ce qu'on peut transposer ?
On verra ça plus en détail
Mais très vite en fait, des 2005
en étudiant les institutions européennes
je me suis demandé
« Mais comment est-ce qu'on a pu écrire
des institutions aussi mauvaises
aussi peu protectrices des citoyens ? »
Parce que, ça va être la première partie de la soirée
on va travailler, je vous propose de travailler
sur les principaux griefs que je fais-moi…
Voilà, c'est une pierre dans le débat
je ne prétends pas tout résumer
Ce que je considère-moi comme le plus grave
A reprocher aux institutions européennes
c’est ce qu'on va voir tout à l'heure
Mais d’ores et déjà, avant même de voir le détail…
Si vous avez si vous avez participé au débat de 2005
vous vous souvenez qu'il y avait quand même
beaucoup à dire sur cette constitution
En même temps que je réfléchissais
je me demandais…toujours pareil
je cherchais « La cause des causes »
Mais qu'est-ce qui nous a conduits
à des textes aussi peu protecteurs des humains
aussi prétentieux
des textes qui prétendent nous protéger
qui prétendent établir…
comment ils appelaient ça ?...
« Les plus hauts standards de la démocratie » disaient-ils
Et qui en même temps organisaient
dans le plus petit détail
la parfaite impuissance politique
de chacun des citoyens
qui ne pouvaient plus rien changer à rien
Je me suis dit : « comment est-ce qu'on en est arrivé là ? »
En fait en répondant à cette question
j'ai répondu à toutes les questions de même nature
que je rencontrais aussi au niveau national
Parce que, ce que l'on rencontre au niveau européen
cette impuissance politique
qui est organisée au niveau des institutions européennes
on la rencontre déjà au niveau national
Et on la rencontre…
dans pratiquement tous les pays du monde
Alors, est-ce que c'est une fatalité ?
Ou bien est-ce qu'il y a une cause commune
qui permet de comprendre pourquoi
ça se passe toujours comme ça
Et qui permettrait de comprendre aussi
qu'est-ce qu'il faut changer pour que
ça ne se passe plus comme ça
Et je crois que je l’ai trouvée
Les institutions européennes elles ont été écrites
par des ministres… et des présidents
Et ça se voit partout dans les institutions européennes
que ce sont des ministres qui ont écrit les institutions
Dans les institutions européennes
le pouvoir législatif est exercé
principalement par des ministres
Par nos ministres au niveau national
qui enlèvent leurs costumes de ministres
quand ils quittent la France
pour aller dans le parlement européen
pour aller dans les institutions européennes
Et là ils mettent un habit de parlementaire
alors que ce sont des ministres
ils mettent un habit de parlementaires, pour écrire les lois
les lois européennes
Qui sont transposées en droit français, ou en droit national
c'est pareil dans tous les pays
pratiquement mécaniquement
pratiquement automatiquement
Et ensuite, ils retournent dans leur pays
ils remettent leurs habits de ministres
Et ça se voit que c'est eux qui ont écrit les règles
Et on reviendra sur le détail
de ces grands dangers dans les institutions européennes
mais ça se voit, que ce sont des ministres européens
qui ont écrit les institutions européennes
De la même façon que les institutions françaises
la constitution de 58, ça se voit
que c'est De Gaulles qui l’a écrite
On me dit c’est Debré (Michel ndt)
Oui, c’est Debré, mais Debré il l’a écrite pour De Gaulle
Les juristes, les grands juristes
les grands profs de droit public
qui ont écrit les institutions de la cinquième manifestement
Mais ça se voit partout
Les institutions de la cinquième ne sont pas faites
comme celles de la quatrième et de la troisième
elles sont faites pour le président
qui les a faites pour lui-même
Et c'est comme ça pratiquement partout dans le monde
Et c'est pour ça en fait…
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir
d’écrire les règles du pouvoir
Ce n’est pas…, c'est comme ça que je résume
c'est avec ces mots là
que je résume « le cœur du cœur »
le plus important de ce que j'ai à vous dire
Il me semble que c'est « La cause des causes »
de notre impuissance politique
C'est que nous n'avons pas de constitution
La déclaration des droits de l'homme
que nos grands-parents révolutionnaires
Il faut lire les débats constituants
les débats qu’avaient ces gens-là
au moment où ils se libéraient
de la tyrannie de l'ancien régime
et où ils fabriquaient un outil
pour se protéger contre la tyrannie
les réflexions, les discours qu'ils tenaient
les réflexions qu'ils avaient
pour se protéger durablement
contre les abus de pouvoir
C'était ça la révolution française !
C'est des conversations absolument passionnantes
Et ils savaient très bien
qu'il fallait affaiblir les pouvoirs
Montesquieu avait réfléchi avant
Et les révolutionnaires connaissaient évidemment Montesquieu, Rousseau
Ils savaient qu'il fallait diviser les pouvoirs
pour que le pouvoir n'abuse pas du pouvoir
Il faut disait Montesquieu
que « le pouvoir arrête le pouvoir »
c'est-à-dire qu'il fallait que…
Et Montesquieu n'avait envisagé que trois pouvoirs
Il avait envisagé
ceux qui font les lois : le parlement
ceux qui exécutent les lois : l'exécutif
Et ceux qui règlent les conflits
ceux qui appliquent les lois : les juges
Et il disait il faut que celui qui écrit les lois
le parlement, ne les exécute pas
que celui qui exécute les lois, l'exécutif
il ne faut pas dire gouvernement
parce que si on dit gouvernement
vous vous faites avoir
il va tout faire, il va écrire les lois
Si il s'appelle gouvernement
le gouvernement, ça porte en lui
le mot porte en lui
la confusion des pouvoirs
Il ne faut pas les appeler gouvernement
il ne faut pas accepter « un gouvernement »
Appelez-le exécutif…
Et vous allez voir que le mot vous conduit
à être plus rigoureux avec
un principe essentiel de la séparation des pouvoirs
Un principe essentiel pour nous
pour nous protéger du pouvoir
Donc ce que disait Montesquieu
il faut que l'exécutif exécute sans écrire
Sans écrire...
Parce que si celui qui écrit les lois
ne peut pas les exécuter
Si celui qui exécute les lois
ne peut pas les écrire
Vous comprenez l'idée ?
Elle les astucieuse, cette idée
séparer les pouvoirs
Elle est très astucieuse !
Elle permet dans la structure de la constitution
dans la structure du droit supérieur
du droit du droit
au-dessus de ceux qui vont faire le droit
Elle permet de nous protéger
parce que personne n'a, à lui seul, tous les pouvoirs
Et puis Montesquieu continuait
en disant les juges doivent aussi être indépendants
des deux autres pouvoirs
pour pouvoir appliquer les lois
Et donc, pour que le droit s'applique
il fallait que celui qui écrit les lois
soit d'accord avec celui qui exécute les lois
et soit d'accord avec celui qui les applique : le juge
Bons on s'est bien mis à l'abri
des abus de pouvoir si on fait ça
Et ce qu'avaient dit les révolutionnaires
dans la déclaration des droits de l'homme
c'est une nation qui ne sépare pas les pouvoirs
n'a pas de constitution, c'est l'article 16
Une nation qui ne se sépare pas les pouvoirs
n'a pas de constitution
On ne peut pas être plus clair !
C'est-à-dire que si prétendre en avoir une, elle est fausse
Et c'est vrai… Je crois que c'est vrai !...
Je vais même dire mieux aujourd'hui
au vingt et unième siècle on peut pousser le bouchon
on peut pousser la réflexion plus loin
et dire : « Une constitution qui ne nous protège pas bien
que ce soit à cause de la non séparation des pouvoirs
ou à cause d'autres choses
une constitution qui ne nous protège pas bien
contre les abus de pouvoir
n'est pas une constitution ! »
Puisque son boulot, puisque sa raison d'être
puisque une constitution ça ne sert qu'à ça !
À nous protéger tous,
les riches, les pauvres, les jeunes, les vieux, tous
à nous protéger contre les abus de pouvoir
Puisque la définition même
l'essence d'une constitution
c’est de nous protéger des abus de pouvoir
Si elle ne fait pas son boulot
ce n'est pas une constitution !
Ou c'est une mauvaise constitution
De ce point de vue, la cinquième elle est nulle !
C'est une mauvaise constitution
Et la constitution européenne elle est mauvaise aussi !
Et on peut en parler en détail
C'est-à-dire que là, je commence par la fin
en vous disant la conclusion
C'est pas bon, mais on peut regarder…
Article par article, pratiquement
Alors c'est justement le sens du document
du verso du premier document dont je vous parle
ça consiste à dire : « Faisons le point…
Qu'est-ce qu'on attend d'une constitution ?
Par quels rouages mécaniques ?
Quels rouages juridiques ?
une constitution me protège
« Me protège », je ne parle pas que de moi évidemment
je parle au sens générique, « moi citoyen »
Par quels rouages une constitution me protège ?
Le parlement… « est prééminent sur les autres »
« le mode de scrutin permet de dégager une majorité »
« le scrutin donne la parole aux minorités »
« quelques sièges sont réservés… »
Alors vous allez voir là-dedans
qu'il y a des choses qui sont un peu hétérodoxes
Parce que, quand je dis quelques sièges
de tous les organes sont réservés
à des citoyens tirés au sort
Chacune de ces lignes mériterait d'être étudiée
Si je commence à mettre le nez là-dedans
ça va trop long, il ne faut pas que je sois trop long
Mais ce que je voulais, j'ai fait ce tableau-là
avec ensuite à droite des cases à cocher
Et quand j'examine ma constitution : je coche
Est-ce que ça je l’ai, ou est-ce que ça je ne l'ai pas ?
Et puis je coche oui/non , oui/non, oui/non
Et pour la cinquième, il y a très peu de « Oui »
très très peu, il n'y a pratiquement que des « Non »
Et pour les institutions européennes, il n'y a que des « Non »
Pratiquement que des « Non »… Pratiquement que des « Non »
Je n'ai pas de respect du vote blanc…
Je n'ai pas de référendum d'initiative populaire
Je n’ai pas de séparation des pouvoirs
J'ai pas de… etc. etc.
Les juges ne sont pas indépendants
Chacun des points …
Si vous voulez, quand on parle de démocratie
quand on parle de démocratie
quand on parle de constitution
je ne m'en tiens pas aux mots
il ne suffit pas de me dire :
« Les institutions européennes sont le plus haut standard de la démocratie »
Je vais voir à l'intérieur des institutions européennes
pour voir concrètement
quels sont les rouages
qui permettent de dire que c'est une démocratie
Or démocratie pour moi, je ne sais pas pour vous… Mais bon, c'est un débat
mais pour moi c’est « démos cratos »
C’est pouvoir du peuple
Normalement le peuple à le pouvoir
Le peuple exerce le pouvoir
Démocratie : « Le peuple exerce le pouvoir »
Et au moins, alors il n'y en a aucun
sur terre il n’y en a aucun
très peu, peut-être… la Suisse
Et encore, même pas, la Suisse à des parlementaires
Donc il n'y a aucun pays au monde pour l'instant
où le peuple écrit lui-même directement ses lois
Donc la plupart des régimes
et on détaillera tout à l'heure
que la plupart des régimes
ne sont pas des démocraties
se sont gouvernements représentatifs
Et vous verrez, quand on en parlera
je vous expliquerai l'histoire
et ça c'est très important
pour comprendre les régimes dans lesquelles on est
L'histoire de nos régimes
Ce qu'ont voulu les gens qui ont institué nos régimes
ne voulaient pas du tout fabriquer une démocratie
Ils savaient très bien ce qu'était une démocratie
ils ne l’ont pas voulu du tout
Donc c'est normal qu'on ne soit pas en démocratie
C'était pas voulu comme ça du tout au départ
Sieyès, en France, un grand penseur de la révolution française
qui avait écrit « Qu'est-ce que le tiers état »
un des notables qui a suivi toute la révolution française
Jusqu'à Thermidor…
Est quelqu'un qui ne voulait…qui écrit noir sur blanc !
« Il n'est pas question
dans un des documents que je vous distribuerai
il y a la citation complète
« Il n'est pas question que la France soit une démocratie
Il ne va pas s'agir de ça, on ne va pas faire une démocratie
Le peuple n'est pas capable d'écrire lui-même les lois
le peuple va désigner ses représentants
qui écriront les lois à sa place et puis c'est tout !
Bon, ben ça, ce n'est pas une démocratie
C'est autre chose, c'est une aristocratie
c'est le gouvernement des meilleurs
si on arrive à mettre les meilleurs au pouvoir
c'est une aristocratie
sinon, si ce n'est pas les meilleurs, ça va être une oligarchie
Mais ce n'est pas une démocratie !
Or, ça c'est vraiment le sujet de tout à l’heure
Donc je ferme la parenthèse
pour rester sur le schéma de la première partie de l'union européenne
Donc pour finir cette introduction
la réflexion sur les institutions européennes en 2005
m’a tout de suite conduit
tout de suite, dans le premier document
celui qui a fait le tour de France et puis un peu du monde
Je disais dans ma conclusion mais …
si d'aussi mauvaises institutions ont pu être écrites
c'est parce que ceux qui les ont écrites
n'auraient pas dû le faire
Ce n'était pas à eux décrire les constitutions
Ce n’était pas à eux décrire les institutions
Ils étaient juges et partis
ils étaient en situation de conflit d'intérêts
Ils écrivaient des règles pour eux-mêmes
Et là, je suis sur « La cause des causes »
Là je suis sur « La cause des causes »
Si vous laissez, si nous laissons, écrire les constitutions
par ceux-là mêmes qui devraient la craindre…
Si nous laissons écrire la constitution
par ceux-là mêmes qui devraient craindre la constitution
C'est facile à comprendre
ces gens-là n'écriront pas les règles qui vont les ficeler
les tenailler, les tenir sous contrôle, les menacer
leur faire courir un risque
les rendre « comptables »
les rendre responsables de leurs actes
Ces gens-là..., mais, je ne leur en veux pas
je ne dis pas que c’est des affreux
Un peu… C'est important ça
En droit, quand un juge rend la justice
Mais quand dans une affaire
il est de la même famille que la victime
ou que le prévenu , que l'accusé
Il est récusé
Et ça ne fait aucun problème
et c'est comme ça
dans tous les pays du monde, évidemment
Et tout le monde comprend
qu'on n'est pas en train de dire que ce juge est malhonnête
Pas du tout ! Quand on récuse un juge
parce qu'il est de la même famille
que la victime ou que l'accusé
C'est pas parce qu'il est malhonnête
C'est parce qu'il ne peut pas, dans cette occurrence-là
il ne peut pas être honnête
Mais on ne dit pas ce gars-là est malhonnête, pas du tout !
D'ailleurs le juge est récusé
et il ne le prend pas mal du tout
Il n'y a pas de problème
Il est en situation de conflit d’intérêts
Il ne peut pas juger !
Et bien les parlementaires, les ministres, les juges
tous ceux qui ont un pouvoir
institué, établi dans les institutions
et même ceux qui ne l'ont pas encore
ce pouvoir ,mais qui briguent ce pouvoir
Tous ceux qui sont dans les partis politiques
tous ceux qui sont dans les partis politiques
qui sont candidats à ce pouvoir
donc qui se projettent dans l'avenir
qui savent qu'un jour ils seront dans ce pouvoir
Tous ces gens-là sont en situation…
Je ne dis pas du tout qu'ils sont malhonnêtes
entendez-moi, faites attention qu'il n'y ait pas de malentendu
Comme pour le juge
je ne dis pas que ces gens-là sont malhonnêtes, pas du tout
Je dis que ces gens-là…
on a besoin, on a besoin de gens qui vont exercer le pouvoir
Mais ce n'est pas à eux décrire la constitution !
C'est pas à eux décrire la règle qu’ils devront craindre
et qui va les empêcher d'abuser du pouvoir
et de se transformer de serviteurs en nos maîtres
Ce n'est pas à eux décrire la règle
Qui va les empêcher de devenir nos maîtres absolus, tyranniques
Il faut que ce soit d'autres personnes
D'autres que les gens qui sont dans les partis
et qui ont le pouvoir
ou qui le veulent…
Comment vous allez faire pour les désigner ?
Alors on n'en reparlera tout à l'heure
mais je peux vous en déjà vous en donner
un premier avant-goût
comme ça vous aurez l’idée en tête
C'est important que vous voyez où je veux en venir
le fil d'Ariane finalement
le fils de ma pensée
je cherche un processus constituant « honnête »
désintéressé, sans conflit d'intérêts
Alors pour l'instant, aujourd'hui
j'en suis au tirage au sort de l'assemblée constituante
mais peut-être que vous allez me trouver
une meilleure idée, je suis preneur
Moi je ne cherche pas le tirage au sort, pour le tirage au sort
Je m'en fiche pas mal
si j'ai une meilleure idée je la prendrai
Je cherche, et il me semble que nous devrions tous chercher
Le problème c'est que
tout le monde s'en fout pour l'instant
C'est ça la folie, « La cause des causes »
C'est notre indifférence, c'est notre inculture
C'est le fait qu'on s'en foutent complètement de la constitution
Et le processus constituant on s'en fout encore plus
À Tunis, en Tunisie aujourd'hui ils votent
ils votent pour une assemblée constituante
Je vais faire le prophète pour rire
Si je me trompe j’aurais pâle figure
Mais je vous annonce
que la constituante qui va être élue aujourd'hui
elle établira pas une démocratie
pour les mêmes raisons
que ce qui interdit aux démocraties réelles, d'advenir
Partout dans le monde
si vous laissez les hommes au pouvoir écrire eux-mêmes
les règles de leur propre pouvoir
Ils ne vont pas écrire le pouvoir du peuple
Et je ne leur en veux pas
C'est normal… ils ne vont pas se faire hara-kiri
Ils ne vont pas… ils se projette dans l'avenir
ils ont une vision du bien commun
C'est très bien, ils sont très vertueux
Mais au moment d'écrire les règles
est-ce qu'on prévoit le respect du vote blanc ?
C'est-à-dire la possibilité de nous foutre tous dehors ?
Dans une élection de dire « Non »
je ne veux ni de A, ni de B, ni de C
Je veux qu'ils rentrent tous chez eux
Est-ce qu’on prévoit le vote blanc ?
Heuuu, non c'est pas la peine le vote blanc…
vont dire les parlementaires
ils vont dire non, mais c'est pas la peine…
Non, le vote blanc, le vote blanc,non…
il y a autre chose de plus important à faire dans une constitution
Ils vont passer à autre chose !
Qui a écrit les règles dans lesquelles
le vote blanc est mélangé avec le vote nul ?
C'est pas de simples citoyens qui ont écrit ça, c'est pas vrai !
C'est pas de simple citoyen qui ont dit « le vote blanc… »
Vous savez ce que c’est le vote blanc ?
Le vote blanc c'est un vote protestataire
Un vote qui dit : « Mais attendez eux là…
c’est tous des crapules !
c'est tous des gens pas bons
c'est tous des gens que j'avais déjà vu me mentir
des gens qui ont déjà trahi leurs promesses
ou des gens qui ont pour telle ou telle raison, peu importe…
je n'en veux aucun !
Je voudrais qu'ils rentrent tous chez eux
Qu’on en mette d'autres à la place
C'est ça le vote blanc
Le vote blanc c'est un vote de protestation
Le vote blanc c'est un vote affirmatif
c'est pas du tout un vote de désintérêt
C'est pas du tout une erreur un vote blanc
Un vote blanc, c'est pas du toute une abstention
un vote blanc c'est un vote très engagé !
Qui dit : « Je ne suis pas content du tout du chapelet de candidats qu'on me propose »
J'en veux d'autres
Ou bien si on me pose des questions idiotes
c'est un vote qui dit : « Mais posez-moi d'autres questions
cette question est idiote ! »
C'est vachement important le vote blanc
Bon, j’ouvre pas cette parenthèse
J’allais vous parler d'ostracisme
qui était une façon pour les athéniens
de dire : « Mais lui, j’en veux pas ! »
Une façon de dire…, ça ressemble un peu au vote blanc
c'était une façon, une institution
qui permettait aux gens de dire
non seulement je veux, mais aussi ce que je ne veux pas
Je vous en parlerai peut-être tout à l'heure
En tout cas, qu'est-ce qui fait
qu'est-ce qui conduit un constituant
quelqu'un qui écrit une constitution
qu'est-ce qui le conduit à ne pas respecter le vote blanc
et à le mélanger avec des votes nuls ?
Et ça, c’est un des 50 points qui font une constitution
Le respect du vote blanc
Un parlementaire, un ministre il va mélanger un vote blanc avec les nuls
Il va le mélanger avec les nuls
Et il va le faire parce que c'est son intérêt
Parce qu'il a un intérêt personnel
à ce qu'on ne puisse pas le foutre dehors
à l'occasion d'une élection
Donc, y a pas, je ne lui en veux même pas
comprenez-moi, c’est pas à lui décrire les constitutions !