WEBVTT 00:00:02.472 --> 00:00:04.329 C'est-à-dire que nos élus n'ont pas de pouvoir 00:00:04.329 --> 00:00:07.600 et ceux qui ont le pouvoir de l'institution européenne 00:00:07.600 --> 00:00:09.577 ne sont pas élus 00:00:09.577 --> 00:00:11.680 Et ça c'est programmé dans la partie 1 00:00:11.680 --> 00:00:13.600 Il me semble que ça, ça méritait débat 00:00:13.600 --> 00:00:16.560 Le fait que ça n'est pas eu me conduit à penser 00:00:16.560 --> 00:00:21.141 que les institutions européennes sont illégitimes 00:00:21.141 --> 00:00:24.600 Alors, dans les points dont je voudrais vous parler 00:00:24.600 --> 00:00:27.960 parce que je sais que vous en entendrez pas reparler 00:00:27.960 --> 00:00:30.103 si je ne vous en reparle pas 00:00:30.103 --> 00:00:33.261 il y a ce que j'appelle: "les lois sans parlement" 00:00:33.261 --> 00:00:39.531 c'est le point E au milieu de la page 00:00:39.531 --> 00:00:41.040 « Les ministres et présidents accumulent 00:00:41.040 --> 00:00:43.640 les pouvoirs exécutifs et législatifs 00:00:43.640 --> 00:00:45.600 c'est-à-dire qu'ils sont à la fois législateurs 00:00:45.600 --> 00:00:50.000 -les ministres-sont à la fois législateurs et exécutifs 00:00:50.000 --> 00:00:52.560 sur une série de domaines CACHES au public 00:00:52.560 --> 00:00:54.902 Et je peux vous prouver que c'est caché au public 00:00:54.902 --> 00:00:57.271 c'est-à-dire que les articles que je vais vous montrer 00:00:57.271 --> 00:00:58.618 vous allez voir comme c'est difficile de vous apercevoir 00:00:58.618 --> 00:01:00.840 que ce sont des sujets sur lesquels 00:01:00.840 --> 00:01:04.097 le Parlement européen-c'est-à-dire vos élus- 00:01:04.097 --> 00:01:08.320 sont expressément mis à l'écart 00:01:08.320 --> 00:01:10.560 Mais pas clairement mis à l'écart 00:01:10.560 --> 00:01:12.160 ils sont expressément mis à l'écart 00:01:12.160 --> 00:01:14.120 et je voudrais attirer votre attention là-dessus 00:01:14.120 --> 00:01:16.600 Donc, je le lis avec vous 00:01:16.600 --> 00:01:17.704 pour être sûr de ne rien oublier 00:01:17.704 --> 00:01:19.360 « donc les ministres et présidents 00:01:19.360 --> 00:01:22.960 accumulent les pouvoirs sur une série de domaines cachés au public 00:01:22.960 --> 00:01:25.360 sous le nom trompeur de - notez bien ce nom- 00:01:25.360 --> 00:01:29.200 « procédure législative spéciale » 00:01:29.200 --> 00:01:31.920 et c'est l'article 289 du T F U E 00:01:31.920 --> 00:01:39.995 c'est au milieu de la page quatre 00:01:39.995 --> 00:01:43.560 Voyez, vous avez l'article 289 00:01:43.560 --> 00:01:49.400 et vous voyez, j'ai mis en gras et j'ai surligné la définition 00:01:49.400 --> 00:01:52.160 le 1/ c'est la procédure législative ordinaire 00:01:52.160 --> 00:01:55.120 qui consiste en l'adoption d'un règlement, d'une directive, d'une décision 00:01:55.120 --> 00:01:57.800 conjointement par le Parlement européen et le conseil 00:01:57.800 --> 00:02:00.040 c'est-à-dire que la procédure ordinaire 00:02:00.040 --> 00:02:02.040 c'est que ce n'est pas le Parlement qui fait les lois 00:02:02.040 --> 00:02:04.640 c'est pas les gens que vous élisez qui font les lois 00:02:04.640 --> 00:02:08.200 ce sont : les gens que vous élisez 00:02:08.200 --> 00:02:12.800 accompagnés du conseil des ministres, en colégislateurs 00:02:12.800 --> 00:02:15.383 c'est-à-dire que les ministres ce sont bombardés colégislateurs 00:02:15.383 --> 00:02:17.937 ils se sont mis colégislateur à côté de vos parlementaires 00:02:17.937 --> 00:02:20.259 et JAMAIS, vous m'entendez JAMAIS 00:02:20.259 --> 00:02:21.640 dans pas une seule règle 00:02:21.640 --> 00:02:24.392 enfin, moi je n'en ai trouvé aucune 00:02:24.392 --> 00:02:26.960 dans aucune règle, dans aucun domaine 00:02:26.960 --> 00:02:30.151 le Parlement ne peut écrire les lois seules 00:02:30.151 --> 00:02:32.705 sans avoir cette espèce de « tuteur » derrière lui 00:02:32.705 --> 00:02:34.423 qui est le conseil des ministres 00:02:34.423 --> 00:02:36.280 Première chose… Mais c'est pas tout ! 00:02:36.280 --> 00:02:38.520 Donc déjà le parlement-vous savez déjà- 00:02:38.520 --> 00:02:40.840 ça on en avait beaucoup parlé en 2005 00:02:40.840 --> 00:02:43.240 le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois 00:02:43.240 --> 00:02:45.120 c'est-à-dire que ce n'est pas lui qui décide 00:02:45.120 --> 00:02:46.760 il ne peut pas décider des sujets 00:02:46.760 --> 00:02:49.120 sur lesquels il veut légiférer 00:02:49.120 --> 00:02:51.120 c'est-à-dire qu'il peut juste dire oui ou non 00:02:51.120 --> 00:02:52.906 sur des sujets qu'on lui présente 2:53 00:02:52.906 --> 00:02:54.640 C'est MAJEUR ça, c'est absolument MAJEUR 00:02:54.640 --> 00:02:57.000 celui qui a l'initiative,il a une grande partie du pouvoir 00:02:57.000 --> 00:02:58.680 celui qui ne veut pas d'une loi 00:02:58.680 --> 00:03:02.120 et qui a ce pouvoir d'initiative, et bien il ne la proposera pas 00:03:02.120 --> 00:03:03.587 et cette loi dont il ne veut pas 00:03:03.587 --> 00:03:05.040 il s'en débarrassera de cette façon 00:03:05.040 --> 00:03:06.800 c'est très important l'initiative ! 00:03:06.800 --> 00:03:08.185 Pour un parlement souverain 00:03:08.185 --> 00:03:10.080 pour un parlement digne de ce nom 00:03:10.080 --> 00:03:12.000 c'est très important-ce serait très important- 00:03:12.000 --> 00:03:15.708 d'avoir l'initiative des lois 00:03:15.708 --> 00:03:16.916 Vous savez qu'en France, elle est partagée l'initiative 00:03:16.916 --> 00:03:20.960 que le plus gros des lois en France, vient du Parlement 00:03:20.960 --> 00:03:28.160 ça s'appelle des "projets de loi" 00:03:28.160 --> 00:03:30.160 alors que quand ça vient d'un parlementaire 00:03:30.160 --> 00:03:31.823 ça s'appelle une « proposition de loi » 00:03:31.823 --> 00:03:35.027 Mais au moins, les parlementaires ont un peu l'initiative 00:03:35.027 --> 00:03:38.480 dans les institutions européennes ils ne l'ont PAS DU TOUT 00:03:38.480 --> 00:03:40.840 Mais alors, c'est dans l'article 2 qu'on trouve 00:03:40.840 --> 00:03:43.600 le début pour comprendre ce que c'est que ce truc 00:03:43.600 --> 00:03:46.920 " Dans les cas spécifiques, prévus par les traités 00:03:46.920 --> 00:03:51.640 l'adoption d'un règlement, d'une directive, ou d'une décision 00:03:51.640 --> 00:03:53.880 donc c'est les trois niveaux possibles 00:03:53.880 --> 00:03:56.440 de loi dans l'Europe 00:03:56.440 --> 00:03:57.880 par le Parlement européen 00:03:57.880 --> 00:03:59.222 avec la participation du conseil 00:03:59.222 --> 00:04:02.752 par celui-ci, avec la participation du Parlement 00:04:02.752 --> 00:04:03.880 C'est-à-dire que l'un des deux 00:04:03.880 --> 00:04:05.200 vous avez compris qu'ils sont deux colégislateurs 00:04:05.200 --> 00:04:07.200 et les procédures législatives spéciales 00:04:07.200 --> 00:04:08.880 disent : et bien suivant les articles 00:04:08.880 --> 00:04:10.920 quelquefois ce sera l'un et pas l'autre 00:04:10.920 --> 00:04:13.240 et quelquefois ce sera l'autre et pas l'un 00:04:13.240 --> 00:04:16.916 Donc quelquefois ce sera le conseil des ministres qui décide 00:04:16.916 --> 00:04:18.880 avec juste l'avis du Parlement 00:04:18.880 --> 00:04:20.770 et quelquefois ce sera le Parlement 00:04:20.770 --> 00:04:23.835 avec juste l'avis du conseil des ministres 00:04:23.835 --> 00:04:24.996 voilà ce qu'on nous dit ! 00:04:24.996 --> 00:04:26.680 Et ça s'appellera: "les procédures législatives spéciales" 00:04:26.680 --> 00:04:30.000 Or, il n'y a pas, il n'y a pas de liste 00:04:30.000 --> 00:04:34.600 des sujets sur lesquels c'est le conseil qui décide 00:04:34.600 --> 00:04:37.280 avec juste l'avis du Parlement 00:04:37.280 --> 00:04:38.840 l'avis… Et puis même s'il n'est pas d'accord 00:04:38.840 --> 00:04:39.904 eh bien ça se fera sans lui 00:04:39.904 --> 00:04:41.018 parce que c'est juste un avis 00:04:41.018 --> 00:04:42.829 Et puis la liste des sujets sur lesquels 00:04:42.829 --> 00:04:45.440 c'est le Parlement qui décide 00:04:45.440 --> 00:04:47.752 et puis juste avec l'avis du conseil des ministres 00:04:47.752 --> 00:04:49.680 Il n'y a pas de liste ! 00:04:49.680 --> 00:04:50.680 Moi je pose la question : 00:04:50.680 --> 00:04:53.320 « Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de liste ? » 00:04:53.320 --> 00:04:54.640 Parce que, il faut aller chercher... 00:04:54.640 --> 00:04:56.200 alors moi j'ai fait ce travail 00:04:56.200 --> 00:04:56.901 on a fait ce travail, on a cherché 00:04:56.901 --> 00:05:01.560 une liste de... alors il faut se tartiner des centaines d'articles 00:05:01.560 --> 00:05:06.560 de temps en temps vous tombez sur un article et vous dites 00:05:06.560 --> 00:05:08.240 à là, j'ai trouvé une procédure législative spéciale 00:05:08.240 --> 00:05:09.920 et une procédure législative spéciale 00:05:09.920 --> 00:05:12.412 toutes celles que je trouvais, elles sont TOUTES 00:05:12.412 --> 00:05:14.800 ce sont des domaines sur lesquels 00:05:14.800 --> 00:05:16.720 le conseil des ministres peut décider 00:05:16.720 --> 00:05:18.495 avec avis du Parlement 00:05:18.495 --> 00:05:20.680 Et je n'ai trouvé aucune procédure législative spéciale 00:05:20.680 --> 00:05:22.560 où ce soit le Parlement qui décide avec avis du conseil 00:05:22.560 --> 00:05:26.160 Et, je vais vous donner un exemple 00:05:26.160 --> 00:05:28.341 pour que vous compreniez comment ça marche ce système 00:05:28.341 --> 00:05:31.120 quels sont les sujets, un exemple de sujet sur lequel 00:05:31.120 --> 00:05:33.635 on a une procédure législative spéciale 00:05:33.635 --> 00:05:37.582 Alors, je vous en ai donné plusieurs 00:05:37.582 --> 00:05:45.848 vous en avez un juste en dessous 00:05:45.848 --> 00:05:49.240 l'article 153-alors voilà un exemple- 00:05:49.240 --> 00:05:51.520 oui, je vous mets entre crochets, au milieu de la page 00:05:51.520 --> 00:05:52.880 juste en dessous de ce que je viens de lire 00:05:52.880 --> 00:05:54.120 entre crochets : c'est moi qui vous parle 00:05:54.120 --> 00:05:56.344 pour un exemple d'acte non législatif 00:05:56.344 --> 00:05:58.480 voyez la politique de sécurité 00:05:58.480 --> 00:06:00.616 dans la case suivante, à côté 00:06:00.616 --> 00:06:06.328 pour les affaires étrangères, c'est incroyable 00:06:06.328 --> 00:06:07.920 tout est hors Parlement 00:06:07.920 --> 00:06:08.880 le Parlement il n'a pas droit au chapitre 00:06:08.880 --> 00:06:12.412 Mais bon, je vais prendre un autre sujet qui est plus social 00:06:12.412 --> 00:06:14.455 qui nous concerne plus en tant que salarié 00:06:14.455 --> 00:06:16.600 Pour comprendre les procédures législatives spéciales 00:06:16.600 --> 00:06:18.520 qu'on devrait plutôt appeler lois sans parlement 00:06:18.520 --> 00:06:20.260 c'est le nom que je leur donne moi 00:06:20.260 --> 00:06:21.280 parce que c'est plus clair 00:06:21.280 --> 00:06:22.350 parce que ça serait plus clair 00:06:22.350 --> 00:06:23.640 si on les appelait "lois sans Parlement" 00:06:23.640 --> 00:06:24.280 Il faut parcourir un à un 00:06:24.280 --> 00:06:26.640 les centaines d'articles des traités 00:06:26.640 --> 00:06:28.920 le fait de refuser de présenter la moindre liste 00:06:28.920 --> 00:06:30.160 de ces lois sans Parlement 00:06:30.160 --> 00:06:33.496 est en soi suspect,pourquoi cacher ces domaines réservés ? 00:06:33.496 --> 00:06:36.400 Alors voilà un exemple de procédure législative ordinaire 00:06:36.400 --> 00:06:37.536 et de procédure législative spéciale 00:06:37.536 --> 00:06:39.160 en matière de politique sociale 00:06:39.160 --> 00:06:42.560 les domaines de codécisions entre Parlement et ministres 00:06:42.560 --> 00:06:43.945 sont surlignées en gris 00:06:43.945 --> 00:06:47.120 et les domaines où l'exécutif légifère seul 00:06:47.120 --> 00:06:51.080 sont soulignés en noir 00:06:51.080 --> 00:06:53.465 Alors vous avez l'article 153 TFUE 00:06:53.465 --> 00:06:55.680 alors ça veut dire que vous vous en êtes déjà tartinés 152 00:06:55.680 --> 00:06:56.720 vous attend train de chercher 00:06:56.720 --> 00:06:58.040 des procédures législatives spéciales 00:06:58.040 --> 00:06:59.827 et vous arrivez sur l'article 153 00:06:59.827 --> 00:07:02.760 et où vous trouvez : «En vue de réaliser les objectifs 00:07:02.760 --> 00:07:03.520 visés à l'article 151 00:07:03.520 --> 00:07:05.400 l'union soutient et complète nanananana 00:07:05.400 --> 00:07:07.815 dans les domaines suivants 00:07:07.815 --> 00:07:09.680 Est là pour l'instant on voit pas 00:07:09.680 --> 00:07:11.760 on voit pas encore que c'est une loi sans parlement 00:07:11.760 --> 00:07:13.341 vous allez voir que c'est dans un autre article 00:07:13.341 --> 00:07:13.920 que vous allez vous en apercevoir 00:07:13.920 --> 00:07:15.920 Et puis vous voyez une série de domaines 00:07:15.920 --> 00:07:16.920 Alors vous avez : 00:07:16.920 --> 00:07:18.124 a/ l'amélioration aux particuliers 00:07:18.124 --> 00:07:19.193 b/ les conditions de travail 00:07:19.193 --> 00:07:21.360 donc toutes les lois sur la sécurité sociale 00:07:21.360 --> 00:07:22.815 la protection sociale des travailleurs 00:07:22.815 --> 00:07:24.760 toutes les lois sur la protection du travailleur 00:07:24.760 --> 00:07:26.298 en cas de résiliation du contrat de travail 00:07:26.298 --> 00:07:27.040 toutes les lois sur… 00:07:27.040 --> 00:07:28.160 Et vous avez comme ça une liste 00:07:28.160 --> 00:07:31.267 Bon, vous voyez que l'union soutient 00:07:31.267 --> 00:07:32.560 et complète l'action des états 00:07:32.560 --> 00:07:35.040 Mais là on voit pas encore que c'était un - on voit pas - 00:07:35.040 --> 00:07:42.880 que c'est une procédure législative spéciale 00:07:42.880 --> 00:07:46.221 Alors attendez, à quel endroit est-ce que ça se voit... 00:07:46.221 --> 00:07:48.480 tac à tac...alors je continue 00:07:48.480 --> 00:07:49.146 A cette fin le Parlement 00:07:49.146 --> 00:07:51.979 donc je suis à la fin de cette page quatre 00:07:51.979 --> 00:07:54.880 2/ A cette fin le Parlement et le conseil 00:07:54.880 --> 00:07:56.920 peuvent adopter des mesures destinées à encourager (a/) 00:07:56.920 --> 00:07:59.840 b/ peuvent arrêter dans les domaines 00:07:59.840 --> 00:08:03.218 visés au paragraphe 1. a/ à i/ 00:08:03.218 --> 00:08:08.094 par voie de directives, de prescriptions minimales 00:08:08.094 --> 00:08:09.301 applicables progressivement 00:08:09.301 --> 00:08:10.600 compte tenu des conditions de la réglementation technique 00:08:10.600 --> 00:08:11.920 existant précédemment 00:08:11.920 --> 00:08:14.520 ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives 00:08:14.520 --> 00:08:16.040 Et vous voyez que dans les domaines 00:08:16.040 --> 00:08:17.680 -troisième paragraphe de la page cinq- 00:08:17.680 --> 00:08:20.360 dans les domaines visés au paragraphe 1 00:08:20.360 --> 00:08:23.651 .c, d, f et g du présent article 00:08:23.651 --> 00:08:26.809 le conseil statue conformément 00:08:26.809 --> 00:08:28.960 à une procédure législative spéciale 00:08:28.960 --> 00:08:31.920 à l'unanimité, après consultation du Parlement européen 00:08:31.920 --> 00:08:33.171 des dits comités 00:08:33.171 --> 00:08:36.329 Attendez ! Je ne sais pas si vous voyez le fouillis, le fatras 00:08:36.329 --> 00:08:39.080 dans lequel il faut-et l'attention soutenue qu'il faut avoir- 00:08:39.080 --> 00:08:41.480 pour repérer que: « Tiens !» 00:08:41.480 --> 00:08:43.640 - et là je l'ai mis en surligné noir - 00:08:43.640 --> 00:08:45.600 C'est dans les domaines visés 00:08:45.600 --> 00:08:46.920 au paragraphe gnagnagna 00:08:46.920 --> 00:08:50.029 donc il faut remonter et retrouver en surligné noir 00:08:50.029 --> 00:08:51.144 les domaines dont il est question 00:08:51.144 --> 00:08:52.212 dans ces domaines là 00:08:52.212 --> 00:08:56.160 le conseil statue… Et ça, ça veut dire sans le Parlement 00:08:56.160 --> 00:08:58.249 et là on a une procédure législative 00:08:58.249 --> 00:09:00.320 où le conseil statue avec un simple avis du Parlement 00:09:00.320 --> 00:09:04.983 là, on a sur les points c/ d/ f/ et g/ 00:09:04.983 --> 00:09:07.676 on a des lois sans Parlement 00:09:07.676 --> 00:09:09.320 Alors, qu'est-ce que c'est que ces points là ? 00:09:09.320 --> 00:09:10.960 c'est peut-être des points sans importance… 00:09:10.960 --> 00:09:13.110 c'est peut-être des points où c'est pas important 00:09:13.110 --> 00:09:14.410 que nos élus discutent 00:09:14.410 --> 00:09:17.640 et soient capables-publiquement-de débattre 00:09:17.640 --> 00:09:20.540 des interventions de l'union européenne sur le sujet 00:09:20.540 --> 00:09:21.960 Est-ce que c'est des sujets qui ne comptent pas ? 00:09:21.960 --> 00:09:25.277 la Sécurité sociale, la protection sociale des travailleurs 00:09:25.277 --> 00:09:26.600 la protection des travailleurs 00:09:26.600 --> 00:09:28.080 en cas de résiliation du contrat de travail 00:09:28.080 --> 00:09:31.320 Pourquoi les parlementaires n'ont pas droit au chapitre là-dessus ? 00:09:31.320 --> 00:09:34.147 Pourquoi c'est les ministres qui doivent décider ça ? 00:09:34.147 --> 00:09:35.560 Peut-être que je me trompe… 00:09:35.560 --> 00:09:37.960 Je répète que je suis « open » là-dessus 00:09:37.960 --> 00:09:40.880 je dis juste qu'on n'a pas eu de débat là-dessus 00:09:40.880 --> 00:09:41.902 qu'on arrive pas à avoir de débat là-dessus 00:09:41.902 --> 00:09:43.240 Et que ce que je lis, moi je trouve... 00:09:43.240 --> 00:09:47.986 ça me plaît pas ! 00:09:47.986 --> 00:09:50.600 je comprends pas du tout 00:09:50.600 --> 00:09:51.360 j'essaye de me mettre à leur place 00:09:51.360 --> 00:09:54.255 je ne comprends pas pourquoi, pourquoi 00:09:54.255 --> 00:09:56.624 on a mis des procédures législatives spéciales 00:09:56.624 --> 00:09:58.120 où ce sont des ministres 00:09:58.120 --> 00:09:59.760 ce sont les MINISTRES qui décident 00:09:59.760 --> 00:10:03.960 et pas mon Parlement 00:10:03.960 --> 00:10:06.640 Attend… Mais ils sortent d'où ces ministres ? 00:10:06.640 --> 00:10:09.400 ils ne sont pas élus, comment ils sont arrivés ministres 00:10:09.400 --> 00:10:12.971 qui a pris la décision de les mettre ministres 00:10:12.971 --> 00:10:14.920 Ça dépend des gouvernements ça 00:10:14.920 --> 00:10:16.080 ça dépend des pays 00:10:16.080 --> 00:10:17.000 Dans certains pays ils sont pris 00:10:17.000 --> 00:10:19.360 en Angleterre ils sont pris parmi les membres du Parlement 00:10:19.360 --> 00:10:21.237 Mais en France peut-être... 00:10:21.237 --> 00:10:23.720 Comment il s'appelle celui qui est candidat ? 00:10:23.720 --> 00:10:27.400 Ça peut être des gens qui n'ont jamais été élus 00:10:27.400 --> 00:10:30.640 Ça dépend, ça dépend des pays 00:10:30.640 --> 00:10:31.960 ça dépend des circonstances 00:10:31.960 --> 00:10:33.451 Mais c'est pas du tout systématiquement des élus 00:10:33.451 --> 00:10:35.840 et c'est pas des gens qui rendent comptes devant un Parlement 00:10:35.840 --> 00:10:41.360 Dans le cas particulier de la sécurité sociale 00:10:41.360 --> 00:10:42.960 ça va être des ministres de chaque pays ? 00:10:42.960 --> 00:10:43.920 oui 00:10:43.920 --> 00:10:45.360 Il y aura un ministre par pays ? 00:10:45.360 --> 00:10:47.120 La décision sera prise à l'unanimité ? 00:10:47.120 --> 00:10:48.040 Oui 00:10:48.040 --> 00:10:50.400 oui, à l'unanimité on vous dit là 00:10:50.400 --> 00:10:52.120 Unanimité des ministres ? 00:10:52.120 --> 00:10:53.141 Unanimité des ministres 00:10:53.141 --> 00:10:53.800 De chaque pays ? 00:10:53.800 --> 00:10:54.760 oui, voilà, sans Parlement ! 00:10:54.760 --> 00:10:56.120 Enfin, avec un avis des Parlements 00:10:56.120 --> 00:10:57.560 Un avis… Après consultation 00:10:57.560 --> 00:10:59.280 c'est comment France les ministres ne sont pas élus 00:10:59.280 --> 00:11:00.200 Comment ? 00:11:00.200 --> 00:11:00.920 les ministres ne sont pas élus 00:11:00.920 --> 00:11:02.000 Oui, mais attendez,en France 00:11:02.000 --> 00:11:04.983 les lois elles sont votées par le Parlement quand même 00:11:04.983 --> 00:11:06.980 Mais vous avez raison de souligner 00:11:06.980 --> 00:11:08.960 que le ver était déjà dans le fruit 00:11:08.960 --> 00:11:12.080 c'est-à-dire qu'on a déjà des lois sans Parlement en France 00:11:12.080 --> 00:11:15.943 Oui tout le pouvoir réglementaire 00:11:15.943 --> 00:11:18.776 les décrets, les arrêtés, même les ordonnances 00:11:18.776 --> 00:11:22.320 il y a déjà des tas de règles dans la constitution 00:11:22.320 --> 00:11:23.049 de la Ve République 00:11:23.049 --> 00:11:25.463 qui ferait faire des tours de toupie 00:11:25.463 --> 00:11:27.553 à Montesquieu dans sa tombe ! 00:11:27.553 --> 00:11:29.880 Qui sont la plus totale confusion des pouvoirs 00:11:29.880 --> 00:11:31.640 Et d'ailleurs, toutes les régressions 00:11:31.640 --> 00:11:33.760 des 20 dernières années du droit du travail 00:11:33.760 --> 00:11:37.400 elles ont lieu très largement par le pouvoir réglementaire 00:11:37.400 --> 00:11:39.240 c'est-à-dire sans parlement 00:11:39.240 --> 00:11:41.299 C'est-à-dire que le pouvoir réglementaire 00:11:41.299 --> 00:11:46.200 qui pour moi c'est une aberration le pouvoir réglementaire 00:11:46.200 --> 00:11:48.960 Il ne devrait pas y avoir de pouvoir réglementaire 00:11:48.960 --> 00:11:51.600 Il faut trouver quelque chose qui permette de décider 00:11:51.600 --> 00:11:53.560 dans le menu détail l'application des lois 00:11:53.560 --> 00:11:55.371 je comprends ça, je comprends l'objectif 00:11:55.371 --> 00:11:59.760 je comprends l'objectif, la justification 00:11:59.760 --> 00:12:01.400 si vous voulez, en France, en droit 00:12:01.400 --> 00:12:04.680 vous avez la loi qui fixe les grandes règles 00:12:04.680 --> 00:12:09.200 et puis l'argument, c'est qu'on peut pas demander 00:12:09.200 --> 00:12:10.960 au parlement qui est une assemblée qui discute 00:12:10.960 --> 00:12:13.064 on peut pas leur demander de prévoir tous les petits détails 00:12:13.064 --> 00:12:14.560 l'application des lois 00:12:14.560 --> 00:12:16.560 C'est ça la justification officielle 00:12:16.560 --> 00:12:19.705 Mais qui est un mensonge… 00:12:19.705 --> 00:12:21.200 parce que c'est bien plus grave 00:12:21.200 --> 00:12:22.259 ce que l'on fait avec le règlement 00:12:22.259 --> 00:12:25.240 C'est ça la justification officielle du pouvoir réglementaire 00:12:25.240 --> 00:12:28.000 du pouvoir qu'on donne-ce qui devrait n'être que l'exécutif- 00:12:28.000 --> 00:12:29.968 et qui est en fait le gouvernement 00:12:29.968 --> 00:12:31.560 On lui donne un pouvoir 00:12:31.560 --> 00:12:33.880 de production de normes obligatoires 00:12:33.880 --> 00:12:38.640 sans limitation de durée et aussi grave et dangereuse 00:12:38.640 --> 00:12:40.417 aussi dangereuse que les lois 00:12:40.417 --> 00:12:42.920 On donne au gouvernement un pouvoir aussi puissant 00:12:42.920 --> 00:12:46.780 que le Parlement, avec beaucoup moins de garanties 00:12:46.780 --> 00:12:48.869 que la discussion publique qu'il y a au Parlement 00:12:48.869 --> 00:12:51.360 avec la possibilité de s'opposer, de discuter 00:12:51.360 --> 00:12:53.080 avec la navette avec l'assemblée 00:12:53.080 --> 00:12:54.303 enfin tout un débat public 00:12:54.303 --> 00:12:55.720 Quand c'est le gouvernement qui décide 00:12:55.720 --> 00:12:57.440 dans le cadre du pouvoir réglementaire 00:12:57.440 --> 00:12:58.622 c'est beaucoup plus opaque 00:12:58.622 --> 00:13:00.600 et il y a beaucoup moins de contres-pouvoirs 00:13:00.600 --> 00:13:01.960 il y a beaucoup moins de résistances possibles 00:13:01.960 --> 00:13:06.320 Il y a le terreau fertile 00:13:06.320 --> 00:13:09.360 d'une infinité d'abus de pouvoir 00:13:09.360 --> 00:13:10.400 avec le pouvoir réglementaire 00:13:10.400 --> 00:13:13.576 Mais je ne dis pas du tout 00:13:13.576 --> 00:13:16.160 que l'on passe du paradis des institutions françaises 00:13:16.160 --> 00:13:17.600 à l'enfer des institutions européennes 00:13:17.600 --> 00:13:18.720 Je sais bien qu'il y a déjà 00:13:18.720 --> 00:13:22.320 que la situation est déjà très grave 00:13:22.320 --> 00:13:24.210 dans les institutions de la V (république) 00:13:24.210 --> 00:13:27.786 Vraiment méconnu, méconnu 00:13:27.786 --> 00:13:30.320 J'ai fait beaucoup de droit constitutionnel 00:13:30.320 --> 00:13:31.826 quand je lis les manuels de droit constitutionnel 00:13:31.826 --> 00:13:32.880 je ne trouve pas cette révolte 00:13:32.880 --> 00:13:34.560 contre le pouvoir réglementaire par exemple 00:13:34.560 --> 00:13:36.703 Le pouvoir réglementaire dans les manuels de droit constitutionnel 00:13:36.703 --> 00:13:38.480 est présenté comme : « Ben voilà c'est comme ça…, 00:13:38.480 --> 00:13:40.840 c'est comme ça, et puis c'est comme ça depuis un moment 00:13:40.840 --> 00:13:42.800 depuis 1958, et puis on s'y fait… 00:13:42.800 --> 00:13:44.360 Et puis voilà, il y avait des raisons 00:13:44.360 --> 00:13:45.720 voilà ce qui a été invoqué 00:13:45.720 --> 00:13:46.760 Et puis on passe à autre chose 00:13:46.760 --> 00:13:47.880 parce que dans un manuel de droit constitutionnel 00:13:47.880 --> 00:13:49.056 est très épais, il y a beaucoup de choses à voir 00:13:49.056 --> 00:13:53.840 Je pense que c'est contre l'intérêt général 00:13:53.840 --> 00:13:55.480 de donner au gouvernement 00:13:55.480 --> 00:13:57.240 un pouvoir réglementaire aussi puissant 00:13:57.240 --> 00:13:58.840 Je vous rappelle que dans les institutions de 58 00:13:58.840 --> 00:14:01.780 C'est incroyable ! Le pouvoir de la loi 00:14:01.780 --> 00:14:04.120 les domaines de la loi sont listés 00:14:04.120 --> 00:14:06.800 il y a la liste de ce que la loi peut faire 00:14:06.800 --> 00:14:07.771 donc si c'est listé, c'est limité 00:14:07.771 --> 00:14:11.080 Est le pouvoir réglementaire, c'est tout le reste 00:14:11.080 --> 00:14:17.430 Ça se voit, ça se voit 00:14:17.430 --> 00:14:19.009 que c'est De Gaulle qui a écrit les règles 00:14:19.009 --> 00:14:21.120 Excusez-moi, je voudrais poser une question 00:14:21.120 --> 00:14:22.492 peut-être plus subversive 00:14:22.492 --> 00:14:24.675 Si vous avez une panne de voiture 00:14:24.675 --> 00:14:27.480 vous ne vous mettez pas à voter 00:14:27.480 --> 00:14:28.855 pour décider quoi faire 00:14:28.855 --> 00:14:30.944 vous connaissez un expert, un garagiste 00:14:30.944 --> 00:14:32.709 qui vous répare votre voiture 00:14:32.709 --> 00:14:36.400 J'ai l'impression qu'on attend d'une constitution des lois 00:14:36.400 --> 00:14:37.957 de résoudre des problèmes 00:14:37.957 --> 00:14:40.186 d'empêcher les gens de mal agir 00:14:40.186 --> 00:14:43.200 Comme il y a 2000 ans ou plus 00:14:43.200 --> 00:14:45.800 on croyait aux esprits ou à la religion 00:14:45.800 --> 00:14:48.600 Vous ne croyez pas que finalement 00:14:48.600 --> 00:14:51.360 c'est le comportement humain qui pose problème ? 00:14:51.360 --> 00:14:52.480 Est-ce qu'on a besoin de lois 00:14:52.480 --> 00:14:54.200 pour résoudre les problèmes humains ? 00:14:54.200 --> 00:14:58.240 Moi c'est ce que je pose… 00:14:58.240 --> 00:14:59.360 Est-ce qu'on a besoin de représentants ? 00:14:59.360 --> 00:15:00.080 Ah, c'est pas pareil ! 00:15:00.080 --> 00:15:02.840 Moi je parle des lois, des représentants, tous ça 00:15:02.840 --> 00:15:06.880 c'est un fourbi finalement qui cache absolument 00:15:06.880 --> 00:15:08.840 notre incompétence à gérer les problèmes 00:15:08.840 --> 00:15:11.840 Alors je vous signale-je n'ai pas amené ce bouquin- 00:15:11.840 --> 00:15:13.800 mais je vous le recommande très chaleureusement 00:15:13.800 --> 00:15:15.800 Peut-être il faudrait que je pense à le prendre systématiquement 00:15:15.800 --> 00:15:18.870 Il y a, sur la compétence des gens 00:15:18.870 --> 00:15:20.080 sur la compétence des humains 00:15:20.080 --> 00:15:23.979 et la prétendue, et peut-être réelle 00:15:23.979 --> 00:15:25.929 incompétence du peuple 00:15:25.929 --> 00:15:27.880 a décider de ses propres affaires 00:15:27.880 --> 00:15:30.759 Il y a eu une très intéressante controverse 00:15:30.759 --> 00:15:33.313 au milieu du vingtième siècle, entre un gars 00:15:33.313 --> 00:15:35.600 qui s'appelait Lippman, qui était un journaliste 00:15:35.600 --> 00:15:38.240 de niveau international, une pointure 00:15:38.240 --> 00:15:40.840 un cerveau brillante qui discutait 00:15:40.840 --> 00:15:42.080 avec tous les grands de ce monde 00:15:42.080 --> 00:15:43.440 qui était un libéral endurci 00:15:43.440 --> 00:15:45.600 et qui avait un bouquin qui s'appelait 00:15:45.600 --> 00:15:47.000 « Le public fantôme » 00:15:47.000 --> 00:15:49.120 Qui a été réédité récemment, qui est une merveille 00:15:49.120 --> 00:15:51.360 qui est très intelligent, assez déprimant 00:15:51.360 --> 00:15:55.186 qui prétend que nous ne sommes pas capables 00:15:55.186 --> 00:15:57.120 que personne n'est capable 00:15:57.120 --> 00:16:02.040 d'avoir un avis éclairé sur les questions 00:16:02.040 --> 00:16:04.120 compte tenu des problèmes qui se posent 00:16:04.120 --> 00:16:07.840 Alors c'est important ce qu'il dit 00:16:07.840 --> 00:16:08.840 et puis il le démontre 00:16:08.840 --> 00:16:11.320 et c'est vrai que c'est très bien argumenté 00:16:11.320 --> 00:16:15.240 et on sent, on s'ent que largement il a raison 00:16:15.240 --> 00:16:17.080 Mais ce qu'il disait Lippman 00:16:17.080 --> 00:16:19.040 il ne disait pas seulement que le peuple était incapable 00:16:19.040 --> 00:16:22.280 il disait que les gouvernements AUSSI étaient incapables 00:16:22.280 --> 00:16:24.360 que personne d'après lui était capable d'avoir… 00:16:24.360 --> 00:16:27.520 De prétendre prendre la bonne décision 00:16:27.520 --> 00:16:31.549 Et les interprètes, les gens qui ont suivi Lippman 00:16:31.549 --> 00:16:33.360 on oubliaient que Lippmann avait dit 00:16:33.360 --> 00:16:35.320 qu'il n'y avait pas que le peuple qui n'était pas capable 00:16:35.320 --> 00:16:36.760 il y avait aussi les princes et les gouvernants 00:16:36.760 --> 00:16:39.862 Machiavel disait ça, Machiavel disait aussi 00:16:39.862 --> 00:16:45.200 que le peuple était tout aussi vertueux que les princes 00:16:45.200 --> 00:16:47.600 que les princes étaient pas plus vertueux que le peuple 00:16:47.600 --> 00:16:50.560 que les princes n'étaient pas du tout 00:16:50.560 --> 00:16:51.720 mieux capable de prendre des décisions 00:16:51.720 --> 00:16:52.640 que le peuple 00:16:52.640 --> 00:16:53.747 On trouve chez Machiavel 00:16:53.747 --> 00:16:54.280 bien autre chose que sa caricature 00:16:54.280 --> 00:16:58.400 Je vous recommande vraiment la lecture de Machiavel 00:16:58.400 --> 00:16:59.560 c'est beaucoup plus intéressant 00:16:59.560 --> 00:17:01.280 que la caricature qu'on en dresse d'habitude 00:17:01.280 --> 00:17:05.280 Il cherchait lui aussi le bien commun, c'était très étonnant 00:17:05.280 --> 00:17:07.480 Alors bien sûr, il y a des aspects propres à l'époque 00:17:07.480 --> 00:17:09.000 qui nous paraissent brutaux 00:17:09.000 --> 00:17:12.600 Mais c'est beaucoup plus nuancé 00:17:12.600 --> 00:17:13.880 que la caricature qu'on en fait souvent 00:17:13.880 --> 00:17:15.440 Mais pour revenir à ce que vous disiez 00:17:15.440 --> 00:17:18.840 Donc Lippmann avait écrit ce livre 00:17:18.840 --> 00:17:20.032 «Le public fantôme » 00:17:20.032 --> 00:17:22.354 défendant l'idée que nous ne sommes pas capables 00:17:22.354 --> 00:17:23.701 et c'est complètement lié à mon sujet 00:17:23.701 --> 00:17:26.952 j'ouvre la parenthèse parce qu'elle est complètement liée à cette réflexion sur 00:17:26.952 --> 00:17:28.000 si on organise une démocratie 00:17:28.000 --> 00:17:29.520 est-ce qu'on est capable nous-mêmes de prendre des décisions ? 00:17:29.520 --> 00:17:31.160 sur nos problèmes, sur ce qui nous concerne 00:17:31.160 --> 00:17:33.560 Et donc Lippmann prétendait que non 00:17:33.560 --> 00:17:36.320 Et il prétendait aussi que le représentant non plus 00:17:36.320 --> 00:17:39.960 Est un penseur formidable qui s'appelle Dewey (John) 00:17:39.960 --> 00:17:45.800 qui était un mathématicien, un logicien 00:17:45.800 --> 00:17:49.240 et qui était un théoricien de l'enquête 00:17:49.240 --> 00:17:54.491 qui avait beaucoup travaillé sur la compétence des gens 00:17:54.491 --> 00:17:56.120 à partir de la méthode de l'enquête 00:17:56.120 --> 00:17:59.088 un petit peu comme Socrate conduisait 00:17:59.088 --> 00:18:01.320 à progresser par la réflexion sur nous-mêmes 00:18:01.320 --> 00:18:06.751 Dewey était confiant dans les vertus de l'enquête 00:18:06.751 --> 00:18:10.744 d'une méthode de travail, c'était un matheux, un logicien 00:18:10.744 --> 00:18:13.670 pour améliorer notre compétence 00:18:13.670 --> 00:18:15.040 Et je trouve… 00:18:15.040 --> 00:18:18.918 Alors la controverse entre Lippman et Dewey elle est brillante 00:18:18.918 --> 00:18:22.029 absolument passionnante pour nous pour comprend 00:18:22.029 --> 00:18:24.040 et puis en plus dans un langage tout à fait compréhensible 00:18:24.040 --> 00:18:26.960 c'est pas des mots compliqués 00:18:26.960 --> 00:18:31.120 Ces gens-là discutent du bien commun très concrètement 00:18:31.120 --> 00:18:36.120 Lippmann dit: « Les humains ne sont pas capables de prendre des décisions » 00:18:36.120 --> 00:18:39.360 et donc lui a plutôt tendance finalement 00:18:39.360 --> 00:18:41.116 à justifier une tyrannie 00:18:41.116 --> 00:18:42.556 un despote éclairé qui sera mieux 00:18:42.556 --> 00:18:45.342 Et puis de Dewey dit : " Pas du tout, si l'on se donne les moyens 00:18:45.342 --> 00:18:49.400 d'institutionnaliser les conditions d'une enquête véritable 00:18:49.400 --> 00:18:51.120 honnête et complète 00:18:51.120 --> 00:18:52.640 on va faire monter le niveau des gens 00:18:52.640 --> 00:18:54.166 qui vont permettre de prendre des décisions 00:18:54.166 --> 00:18:56.160 pas si mauvaises que ça 00:18:56.160 --> 00:19:02.525 En complément de cette controverse 00:19:02.525 --> 00:19:03.880 entre ces deux points de vue 00:19:03.880 --> 00:19:05.729 je voudrais souligner que dans 00:19:05.729 --> 00:19:09.520 dans les assemblées tirées au sort 00:19:09.520 --> 00:19:13.640 et on a des centaines d'exemples d'assemblées tirées au sort 00:19:13.640 --> 00:19:14.880 dans l'histoire des hommes 00:19:14.880 --> 00:19:19.280 le tirage au sort n'est pas du toute une nouveauté 00:19:19.280 --> 00:19:21.147 on teste le tirage au sort depuis longtemps 00:19:21.147 --> 00:19:22.912 je vous parlerai de l'époque athénienne tout à l'heure 00:19:22.912 --> 00:19:25.977 Mais aujourd'hui à l'époque moderne 00:19:25.977 --> 00:19:28.810 page beaucoup d'assemblée, les jurés citoyens 00:19:28.810 --> 00:19:30.807 des sondages délibératifs 00:19:30.807 --> 00:19:32.640 toutes sortes d'assemblées 00:19:32.640 --> 00:19:35.683 composées du commun des mortels 00:19:35.683 --> 00:19:37.262 au juger de sujets techniques 00:19:37.262 --> 00:19:41.080 ont existé, et sont un terrain d'observation 00:19:41.080 --> 00:19:43.671 un observatoire qui permet de savoir 00:19:43.671 --> 00:19:46.000 et donc il y a un livre qui fait le récapitulatif 00:19:46.000 --> 00:19:48.268 un florilège moderne qui s'appelle 00:19:48.268 --> 00:19:49.290 « Le pouvoir au peuple » 00:19:49.290 --> 00:19:49.920 de Yves Sintomer 00:19:49.920 --> 00:19:52.680 donc ce livre là je vous le recommande 00:19:52.680 --> 00:19:53.960 c'est un livre qui intéresse les citoyens 00:19:53.960 --> 00:19:54.460 Parce que c'est l'histoire... 00:19:54.460 --> 00:19:57.231 D'abord il y a une bonne partie 00:19:57.231 --> 00:20:00.280 de la façon dont les athéniens tirés au sort à Athènes 00:20:00.280 --> 00:20:02.360 Donc la procédure qu'ils utilisaient 00:20:02.360 --> 00:20:03.600 parce que tous les matins ils tiraient au sort 00:20:03.600 --> 00:20:05.200 Est donc il explique comment ça se passait 00:20:05.200 --> 00:20:06.101 le tirage au sort tous les matins 00:20:06.101 --> 00:20:07.076 est vraiment intéressant ! 00:20:07.076 --> 00:20:11.240 L'exemple athénien, vous verrez 00:20:11.240 --> 00:20:12.760 je suis enthousiaste là-dessus 00:20:12.760 --> 00:20:15.520 Et donc Sintomer explique une partie de son bouquin 00:20:15.520 --> 00:20:19.151 un petit quart, il explique bien la procédure 00:20:19.151 --> 00:20:21.720 mais il explique aussi les expériences 00:20:21.720 --> 00:20:25.327 de jurés citoyens, de sondages délibératifs 00:20:25.327 --> 00:20:27.278 dans lesquelles on étudie la compétence des gens 00:20:27.278 --> 00:20:29.280 on étudie les décisions qu'ils prennent 00:20:29.280 --> 00:20:30.482 Et on s'aperçoit finalement 00:20:30.482 --> 00:20:33.400 que loin d'être les incompétents qu'on nous promettait 00:20:33.400 --> 00:20:36.566 loin d'être les abrutis avinés qui comprenent rien à rien 00:20:36.566 --> 00:20:37.680 et qui sont finalement... 00:20:37.680 --> 00:20:39.677 qui ne s'occupent que de leur intérêt personnel 00:20:39.677 --> 00:20:41.680 au lieu de s'occuper… Et qui sont incapables de s'occuper de l'intérêt général 00:20:41.680 --> 00:20:43.360 C'est pas DU TOUT ce que l'on observe 00:20:43.360 --> 00:20:46.086 Ce que l'on observe quand on met ensemble des gens 00:20:46.086 --> 00:20:47.804 à s'occuper, à parler du bien commun 00:20:47.804 --> 00:20:49.755 les gens CHANGENT 00:20:49.755 --> 00:20:51.984 Quand on leur donne… Attention... 00:20:51.984 --> 00:20:53.920 quand on leur donne le pouvoir 00:20:53.920 --> 00:20:55.960 de TRANSFORMER les choses 00:20:55.960 --> 00:20:57.320 Si vous vous foutez de leur gueule… 00:20:57.320 --> 00:20:58.393 Si vous vous moquez d'eux 00:20:58.393 --> 00:20:59.080 -faut pas dire des gros mots- 00:20:59.080 --> 00:21:00.480 si vous vous moquez d'eux 00:21:00.480 --> 00:21:03.408 et que vous ne leur donnez qu'un pouvoir consultatif 00:21:03.408 --> 00:21:04.920 c'est-à-dire que vous allez faire bosser 00:21:04.920 --> 00:21:05.800 mais qu'après ça c'est d'autres qui vont décider 00:21:05.800 --> 00:21:08.795 C'est sûr que vous n'obtiendrez pas l'effort 00:21:08.795 --> 00:21:10.640 on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre 00:21:10.640 --> 00:21:14.739 vous n'obtiendrez pas d'eux l'investissement 00:21:14.739 --> 00:21:19.058 les efforts, l'engagement personnel 00:21:19.058 --> 00:21:20.520 qui va les transformer 00:21:20.639 --> 00:21:22.909 Parceque que vous ne leur avez pas fait confiance 00:21:22.909 --> 00:21:24.049 Moi je suis prof 00:21:24.251 --> 00:21:26.181 J'en parle souvent dans mes conférences 00:21:26.249 --> 00:21:28.609 parce que vraiment c'est ça qui m'y fait croire 00:21:28.609 --> 00:21:30.779 je sais, parce que je le vis 00:21:30.779 --> 00:21:33.609 que quant je fais confiance à quelqu'un 00:21:33.609 --> 00:21:36.469 il change ! En bien 00:21:36.469 --> 00:21:39.899 Et inversement, quand je ne fais pas confiance à quelqu'un 00:21:39.899 --> 00:21:42.249 quant je m'en méfie, il change, en mal ! 00:21:42.249 --> 00:21:44.099 et les gens ne sont pas noirs ou blancs 00:21:44.099 --> 00:21:45.449 ils ne sont pas toujours les mêmes 00:21:45.449 --> 00:21:46.899 ça dépend des circonstances 00:21:46.899 --> 00:21:49.869 et il y a des institutions qui poussent les gens dans le bon sens 00:21:49.869 --> 00:21:51.609 et des institutions qui poussent les gens dans le mauvais sens 00:21:51.609 --> 00:21:52.929 ce que je prétends, 00:21:52.929 --> 00:21:55.229 c'est que nos institutions sont fermées 00:21:55.229 --> 00:21:56.919 et qu'elles nous dissuadent de faire de la politique 00:21:56.919 --> 00:21:59.659 elles nous dissuadent de nous donner du mal pour le bien commun 00:21:59.659 --> 00:22:01.569 et c'est pour ça qu'on a l'air d'être des citoyens passifs 00:22:01.569 --> 00:22:03.999 qui se foutent de tout; qui sont individualistes 00:22:03.999 --> 00:22:06.229 c'est multifactoriel, il n'y a pas que ça 00:22:06.229 --> 00:22:08.079 Mais je pense que le rôle d'institutions fermées 00:22:08.079 --> 00:22:10.609 dans cette situation de citoyens passifs 00:22:10.609 --> 00:22:12.129 est important. 00:22:12.129 --> 00:22:14.459 Je sais que ce n’est pas une panacée ce dont je vous parle 00:22:14.459 --> 00:22:16.059 Mais je pense que des institutions 00:22:16.059 --> 00:22:17.649 qui seraient plus ouvertes 00:22:17.649 --> 00:22:20.259 Qui permettraient aux gens de discuter entre eux 00:22:20.259 --> 00:22:22.179 Dans le cadre d’assemblées tirées au sort 00:22:22.179 --> 00:22:24.969 Ou partiellement tirées au sort si ça vous fait peur, 00:22:24.969 --> 00:22:26.169 On en parlera tout à l’heure 00:22:26.933 --> 00:22:30.933 Des institutions qui permettraient aux gens 00:22:30.933 --> 00:22:32.953 De discuter et de DECIDER 00:22:32.953 --> 00:22:34.343 De décider vraiment 00:22:34.356 --> 00:22:36.426 Et donc de prendre le risque de se tromper 00:22:36.426 --> 00:22:37.286 Avec la possibilité 00:22:37.286 --> 00:22:39.156 Quand on s’est aperçu qu’on s’est trompé 00:22:39.156 --> 00:22:41.996 De changer de décision pour modifier 00:22:41.996 --> 00:22:44.046 Donc d’évaluation des institutions 00:22:44.046 --> 00:22:45.446 Qui permettent d’évaluer les décisions 00:22:45.446 --> 00:22:46.386 Et de changer 00:22:46.386 --> 00:22:48.396 Ces institutions là si elles étaient ouvertes, 00:22:48.396 --> 00:22:50.196 elles nous transformeraient, je prétends ça 00:22:50.196 --> 00:22:51.086 Voilà, je… 00:22:51.086 --> 00:22:54.096 Et les institutions,... les expériences de tirage au sort 00:22:54.096 --> 00:22:55.956 que j’observe dans le bouquin de Sintomer, 00:22:55.956 --> 00:22:57.856 Je les trouve enthousiasmantes 00:22:57.856 --> 00:22:59.376 parce qu’elles vont dans ce sens-là, 00:22:59.376 --> 00:23:02.476 elles montrent que quand une assemblée de maliens, 00:23:02.476 --> 00:23:04.836 donc au Mali se réunissent pour… 00:23:04.836 --> 00:23:06.896 sont tirés au sort pour parler de n’importe qui, 00:23:06.896 --> 00:23:08.326 il y a de tout là-dedans, 00:23:08.326 --> 00:23:10.576 il y a beaucoup de paysans parce qu’il y a pas mal de paysans 00:23:10.576 --> 00:23:12.376 mais il n’y a pas que des paysans 00:23:12.376 --> 00:23:15.676 il y a des gens de toutes les catégories socioprofessionnelles. 00:23:15.676 --> 00:23:18.026 Et quand ces gens se réunissent pour parler des OGM, 00:23:18.026 --> 00:23:19.446 ils ne connaissent rien des OGM au départ 00:23:19.446 --> 00:23:20.836 Et on leur donne des crédits 00:23:20.836 --> 00:23:22.706 et pendant des mois ils travaillent là-dessus 00:23:22.706 --> 00:23:24.606 Ils font venir des experts de partout dans le monde 00:23:24.606 --> 00:23:25.666 ils ont des crédits pour ça 00:23:25.666 --> 00:23:27.426 Ils font venir des gens ils font venir des experts 00:23:27.426 --> 00:23:28.336 ils écoutent les experts 00:23:28.336 --> 00:23:29.986 ensuite ils font venir des experts contradictoires 00:23:29.986 --> 00:23:31.236 pour se faire entendre… 00:23:31.236 --> 00:23:33.066 pour entendre tous les sons de cloche. 00:23:33.066 --> 00:23:34.716 Les entendre publiquement, 00:23:34.716 --> 00:23:36.886 tout ça est diffusé à la radio, à la télé, sur internet 00:23:36.886 --> 00:23:40.076 Y a les gens, les gens peuvent assister à ces délibérations, 00:23:40.076 --> 00:23:42.056 peuvent intervenir, peuvent poser des questions, 00:23:42.056 --> 00:23:43.486 peuvent dire vous avez voulu poser cette question 00:23:43.486 --> 00:23:45.056 ben on pose la question à Monsanto quand il vient 00:23:45.056 --> 00:23:47.386 pour expliquer pourquoi il veut les OGM 00:23:47.386 --> 00:23:50.076 ensuite on va écouter les gens de la confédération paysanne 00:23:50.076 --> 00:23:51.846 pour savoir pourquoi ils veulent pas passer aux OGM, 00:23:51.846 --> 00:23:53.766 ensuite on va écouter les paysans d’Amérique latine 00:23:53.766 --> 00:23:55.436 qui sont tous aux OGM en leur disant 00:23:55.436 --> 00:23:56.816 « pourquoi vous y êtes passés ? 00:23:56.816 --> 00:23:57.966 Est-ce que vous êtes contents d’y être passés» 00:23:57.966 --> 00:24:00.226 et on entend tout ça, et après des mois, 00:24:00.226 --> 00:24:03.676 des gens qui ne connaissaient rien sont devenus compétents. 00:24:03.676 --> 00:24:05.526 Voilà. Et ça c’est enthousiasmant ! 00:24:05.526 --> 00:24:09.526 C’est-à-dire que les expériences pratiques confirment 00:24:09.526 --> 00:24:12.036 ce que je vous dis sur le plan théorique, 00:24:12.036 --> 00:24:16.036 c’est-à-dire que les humains sont des animaux politiques 00:24:16.036 --> 00:24:17.206 mais pas à tout prix, 00:24:17.206 --> 00:24:21.206 c'est à dire que s'il n'y a pas d'enjeu on ne fait rien 00:24:21.206 --> 00:24:23.126 parce qu’on n’a pas de raison de le faire 00:24:23.126 --> 00:24:24.856 mais si par contre il y a un enjeu et que 00:24:24.856 --> 00:24:27.516 si, quand on se donne du mal, ça peut changer les choses, là on le fait 00:24:27.516 --> 00:24:32.246 Vous avez vu en 2005, on nous annonçait qu’on n’allait pas discuter des institutions, 00:24:32.246 --> 00:24:35.316 que la constitution c’est un texte poussiéreux, ennuyeux, 00:24:35.316 --> 00:24:36.946 qui fait chier tout le monde y vont même pas s’en occuper 00:24:36.946 --> 00:24:39.756 c’est même pas la peine de faire de référendum taratata 00:24:39.756 --> 00:24:42.156 On a eu… Il y avait un referendum, 00:24:42.156 --> 00:24:44.436 on a senti qu’on pouvait dire oui, non qu’il y avait un enjeu, 00:24:44.436 --> 00:24:46.286 on s’est mis à discuter on a dit on peut changer 00:24:46.286 --> 00:24:47.976 mais regardez comme on en a parlé. 00:24:47.976 --> 00:24:50.106 C’aurait pu être mieux, ça a pas été assez long, 00:24:50.106 --> 00:24:52.186 on n’a pas bien parlé de la partie I à mon avis. 00:24:52.880 --> 00:24:56.130 On aurait dû être 80%, 90% à dire non 00:24:56.130 --> 00:24:58.030 mais parce qu’on n’a pas eu le débat qu’il fallait. 00:24:58.030 --> 00:25:00.290 Je pense qu’il y a plein de gens, des amis, 00:25:00.290 --> 00:25:02.380 avec qui j’ai discuté longuement, 00:25:02.380 --> 00:25:06.810 qui ont votés oui parce qu’on n’avait pas eu le temps de discuter comme il fallait, 00:25:06.810 --> 00:25:10.810 je pense que c’est… 00:25:10.810 --> 00:25:13.470 regardez comme ça nous a changé. 00:25:13.470 --> 00:25:18.110 Donc, sur la compétence, je pense que nous avons besoin de lois. 00:25:18.110 --> 00:25:22.430 Je pense que quand il n’y a pas de loi c’est la loi du plus fort qui règne 00:25:22.601 --> 00:25:25.131 et ça me parait moins sympa quand je vois la loi du plus fort. 00:25:25.131 --> 00:25:27.790 Elle est partout la loi du plus fort. 00:25:27.804 --> 00:25:32.814 Notre régime d’état de droit, est, dans la nature, tout à fait exceptionnelle, 00:25:32.822 --> 00:25:37.932 il n’y a que les humains pour faire prévaloir, pour imaginer et faire valoir un état de droit. 00:25:37.944 --> 00:25:41.284 Et il me semble que c’est loin d’être parfait 00:25:41.284 --> 00:25:43.524 et on verra pourquoi quand on parlera du gouvernement représentatif 00:25:43.524 --> 00:25:45.784 qui n’est pas la démocratie. 00:25:45.784 --> 00:25:48.244 Mais il me semble quand même que l’on a un outil 00:25:48.244 --> 00:25:51.514 qui devrait nous permettre de nous pacifier, de nous protéger 00:25:51.514 --> 00:25:54.594 de nous rendre la vie moins pénible 00:25:54.594 --> 00:25:58.594 Mais par contre, est ce qu’on a vraiment besoin de représentants, 00:25:59.997 --> 00:26:02.197 ça mérite vraiment une discussion. 00:26:02.197 --> 00:26:03.907 Des représentants comme on a aujourd’hui 00:26:03.907 --> 00:26:07.257 c’est-à-dire des représentants à qui, tous les 5 ans, 00:26:07.257 --> 00:26:10.277 on donne tous les pouvoirs sans même pouvoir les choisir 00:26:10.277 --> 00:26:12.487 parce que le choix, c’est un faux choix, 00:26:12.487 --> 00:26:15.367 les gens pour qui je vote je ne les ai pas du tout choisi. 00:26:15.397 --> 00:26:18.517 Je choisis parmi des gens que je n’ai pas choisis du tout ! 00:26:21.257 --> 00:26:24.717 Cet exemple, c’est un exemple académique de faux choix ! 00:26:24.717 --> 00:26:26.447 Les exemples qu’on nous présente aux élections 00:26:26.447 --> 00:26:30.097 ce ne sont pas des vrais choix, ce n’est pas moi qui ai choisi ces gens là 00:26:30.097 --> 00:26:32.287 Et donc, donner tous les pouvoirs, 00:26:32.287 --> 00:26:35.557 parce que c’est exactement ça, donner absolument tous les pouvoirs 00:26:35.557 --> 00:26:37.517 à des gens que je n’ai pas choisi, 00:26:37.517 --> 00:26:40.117 et sans avoir ensuite, dans l’intervalle du mandat, 00:26:40.117 --> 00:26:42.837 sans avoir la moindre possibilité de les révoquer, 00:26:42.837 --> 00:26:46.837 de les mettre en cause, même de contester une de leurs lois, 00:26:46.837 --> 00:26:48.717 sans avoir aucun moyen de… 00:26:48.717 --> 00:26:52.267 ça ne me parait pas du tout, du tout, du tout souhaitable. 00:26:52.353 --> 00:26:54.543 Mais, ça ça n’est pas la démocratie, 00:26:54.592 --> 00:26:58.592 ils appellent ça la démocratie parce qu’ils savent qu'on veut la démocratie. 00:26:58.592 --> 00:27:00.692 Et parce qu’ils ont compris, c’est fabuleux, 00:27:00.692 --> 00:27:02.982 Mais ça, c’est vachement malin de jouer avec les mots comme ça. 00:27:02.982 --> 00:27:06.982 En appelant un régime qui est l’antithèse absolu de la démocratie, 00:27:06.982 --> 00:27:09.462 qui est le contraire de… quand vous choisissez vos maitres, 00:27:09.462 --> 00:27:11.712 c’est-à-dire des gens qui vont tout choisir à votre place, 00:27:11.712 --> 00:27:13.712 ça veut dire que mécaniquement ce n’est pas vous qui allez décider 00:27:13.712 --> 00:27:15.112 donc ce n’est pas la démocratie ! 00:27:15.112 --> 00:27:18.082 Si ce n’est pas vous qui allez décider c’est que ce n’est pas la démocratie. 00:27:18.082 --> 00:27:22.192 La démocratie, je suis désolé, c’est une question de définition. 00:27:22.192 --> 00:27:24.730 Là, fin on peut en discuter si vous voulez parce qu’on peut discuter de tout 00:27:24.730 --> 00:27:29.300 mais, la démocratie, une démocratie digne de ce nom, ce n’est pas le régime actuel. 00:27:30.700 --> 00:27:33.340 Le régime actuel c’est le contraire : c’est un régime…, 00:27:33.340 --> 00:27:36.580 peut être défendable mais faut pas appeler ça démocratie 00:27:36.580 --> 00:27:41.700 Et quand on appelle ça démocratie, on nous englue intellectuellement, 00:27:41.734 --> 00:27:45.734 volontairement ou pas, ça m’est égal mais nous nous retrouvons englués 00:27:45.734 --> 00:27:49.734 dans une situation dans laquelle nous nommons une situation 00:27:49.734 --> 00:27:53.734 qui est problématique du nom de la solution. 00:27:54.219 --> 00:27:56.679 On n’arrive donc pas à formuler la solution. 00:27:56.679 --> 00:27:58.129 On n’arrive pas à dire « moi je voudrais la démocratie » 00:27:58.129 --> 00:27:59.519 parce qu’on nous répond « mais vous l’avez déjà » 00:27:59.519 --> 00:28:02.009 « mais gnagnagna tu joues avec les mots » 00:28:02.009 --> 00:28:04.689 Il faut faire la grève du mot démocratie pour parler du régime actuel. 00:28:04.689 --> 00:28:07.479 Le régime dans lequel nous vivons n’est pas du tout 00:28:07.479 --> 00:28:10.129 et n’a jamais été voulu comme une démocratie. 00:28:10.129 --> 00:28:14.129 Il est prétendument démocratique depuis le début du 19e siècle 00:28:14.129 --> 00:28:16.699 mais il n’a pas été pensé comme une démocratie au départ, 00:28:16.699 --> 00:28:20.699 il a été pensé comme une aristocratie élective où on désigne les meilleurs, 00:28:20.699 --> 00:28:24.099 où le peuple désigne ceux qui vont choisir à sa place 00:28:24.099 --> 00:28:29.339 et les concepteurs du régime actuel qui s’appelle le gouvernement représentatif, 00:28:29.339 --> 00:28:32.269 savaient très bien… ils l’ont fait en connaissance de cause, 00:28:32.269 --> 00:28:36.269 ce n’est pas par hasard, ils savaient très bien qu’ils n’instituaient pas une démocratie. 00:28:36.269 --> 00:28:38.959 Ils voulaient que ça ne soit pas une démocratie, 00:28:38.990 --> 00:28:41.490 ils connaissaient la démocratie, ils savaient ce que c’était 00:28:41.490 --> 00:28:43.050 et ils n’en voulaient pas. 00:28:43.050 --> 00:28:47.050 Et aujourd’hui, nous appelons ce régime démocratie. 00:28:47.398 --> 00:28:51.828 Quand on reviendra tout à l’heure à ce qui caractérise une démocratie 00:28:51.985 --> 00:28:55.215 et ce qui a permis aux athéniens de faire marcher 00:28:55.215 --> 00:28:57.045 une démocratie digne de ce nom 00:28:57.045 --> 00:28:58.395 pendant deux cent ans 00:28:58.395 --> 00:29:01.195 et ce que ça avait d’extraordinairement séduisant pour aujourd’hui, 00:29:01.195 --> 00:29:03.325 vous verrez que, les rouages d’une démocratie, 00:29:03.325 --> 00:29:05.945 ça n’a rigoureusement rien à voir avec ce que l’on vit aujourd’hui. 00:29:05.945 --> 00:29:09.945 Donc je crois que j’ai répondu à la parenthèse un peu trop longuement mais bon… 00:29:09.945 --> 00:29:11.735 Présentateur : Etienne, je vais proposer une courte pause, 00:29:11.735 --> 00:29:13.435 on avait dit qu’on ferait un pause à 7h30, 00:29:13.435 --> 00:29:16.235 on a pas mal débordé. Pour ceux qui veulent, 00:29:16.235 --> 00:29:18.865 il y a de quoi se restaurer, des sandwiches, 00:29:18.865 --> 00:29:21.365 des bières, du jus de fruits, de l’eau, etc à côté. 00:29:21.365 --> 00:29:25.365 Et on reprend, on va dire à moins dis, moins le quart, moins dix 00:29:25.365 --> 00:29:28.866 Etienne : vous vous n’embêtez pas ? 00:29:28.866 --> 00:29:33.416 (Rires) (brouhaha)