1
00:00:02,472 --> 00:00:04,329
C'est-à-dire que nos élus n'ont pas de pouvoir

2
00:00:04,329 --> 00:00:07,600
et ceux qui ont le pouvoir de l'institution européenne

3
00:00:07,600 --> 00:00:09,577
ne sont pas élus

4
00:00:09,577 --> 00:00:11,680
Et ça c'est programmé dans la partie 1

5
00:00:11,680 --> 00:00:13,600
Il me semble que ça, ça méritait débat

6
00:00:13,600 --> 00:00:16,560
Le fait que ça n'est pas eu me conduit à penser

7
00:00:16,560 --> 00:00:21,141
que les institutions européennes sont illégitimes

8
00:00:21,141 --> 00:00:24,600
Alors, dans les points dont je voudrais vous parler

9
00:00:24,600 --> 00:00:27,960
parce que je sais que vous en entendrez pas reparler

10
00:00:27,960 --> 00:00:30,103
si je ne vous en reparle pas

11
00:00:30,103 --> 00:00:33,261
il y a ce que j'appelle: "les lois sans parlement"

12
00:00:33,261 --> 00:00:39,531
c'est le point E au milieu de la page

13
00:00:39,531 --> 00:00:41,040
« Les ministres et présidents accumulent

14
00:00:41,040 --> 00:00:43,640
les pouvoirs exécutifs et législatifs

15
00:00:43,640 --> 00:00:45,600
c'est-à-dire qu'ils sont à la fois législateurs

16
00:00:45,600 --> 00:00:50,000
-les ministres-sont à la fois législateurs et exécutifs

17
00:00:50,000 --> 00:00:52,560
sur une série de domaines CACHES au public

18
00:00:52,560 --> 00:00:54,902
Et je peux vous prouver que c'est caché au public

19
00:00:54,902 --> 00:00:57,271
c'est-à-dire que les articles que je vais vous montrer

20
00:00:57,271 --> 00:00:58,618
vous allez voir comme c'est difficile de vous apercevoir

21
00:00:58,618 --> 00:01:00,840
que ce sont des sujets sur lesquels

22
00:01:00,840 --> 00:01:04,097
le Parlement européen-c'est-à-dire vos élus-

23
00:01:04,097 --> 00:01:08,320
sont expressément mis à l'écart

24
00:01:08,320 --> 00:01:10,560
Mais pas clairement mis à l'écart

25
00:01:10,560 --> 00:01:12,160
ils sont expressément mis à l'écart

26
00:01:12,160 --> 00:01:14,120
et je voudrais attirer votre attention là-dessus

27
00:01:14,120 --> 00:01:16,600
Donc, je le lis avec vous

28
00:01:16,600 --> 00:01:17,704
pour être sûr de ne rien oublier

29
00:01:17,704 --> 00:01:19,360
« donc les ministres et présidents

30
00:01:19,360 --> 00:01:22,960
accumulent les pouvoirs sur une série de domaines cachés au public

31
00:01:22,960 --> 00:01:25,360
sous le nom trompeur de - notez bien ce nom-

32
00:01:25,360 --> 00:01:29,200
« procédure législative spéciale »

33
00:01:29,200 --> 00:01:31,920
et c'est l'article 289 du T F U E

34
00:01:31,920 --> 00:01:39,995
c'est au milieu de la page quatre

35
00:01:39,995 --> 00:01:43,560
Voyez, vous avez l'article 289

36
00:01:43,560 --> 00:01:49,400
et vous voyez, j'ai mis en gras et j'ai surligné la définition

37
00:01:49,400 --> 00:01:52,160
le 1/ c'est la procédure législative ordinaire

38
00:01:52,160 --> 00:01:55,120
qui consiste en l'adoption d'un règlement, d'une directive, d'une décision

39
00:01:55,120 --> 00:01:57,800
conjointement par le Parlement européen et le conseil

40
00:01:57,800 --> 00:02:00,040
c'est-à-dire que la procédure ordinaire

41
00:02:00,040 --> 00:02:02,040
c'est que ce n'est pas le Parlement qui fait les lois

42
00:02:02,040 --> 00:02:04,640
c'est pas les gens que vous élisez qui font les lois

43
00:02:04,640 --> 00:02:08,200
ce sont : les gens que vous élisez

44
00:02:08,200 --> 00:02:12,800
accompagnés du conseil des ministres, en colégislateurs

45
00:02:12,800 --> 00:02:15,383
c'est-à-dire que les ministres ce sont bombardés colégislateurs

46
00:02:15,383 --> 00:02:17,937
ils se sont mis colégislateur à côté de vos parlementaires

47
00:02:17,937 --> 00:02:20,259
et JAMAIS, vous m'entendez JAMAIS

48
00:02:20,259 --> 00:02:21,640
dans pas une seule règle

49
00:02:21,640 --> 00:02:24,392
enfin, moi je n'en ai trouvé aucune

50
00:02:24,392 --> 00:02:26,960
dans aucune règle, dans aucun domaine

51
00:02:26,960 --> 00:02:30,151
le Parlement ne peut écrire les lois seules

52
00:02:30,151 --> 00:02:32,705
sans avoir cette espèce de « tuteur » derrière lui

53
00:02:32,705 --> 00:02:34,423
qui est le conseil des ministres

54
00:02:34,423 --> 00:02:36,280
Première chose… Mais c'est pas tout !

55
00:02:36,280 --> 00:02:38,520
Donc déjà le parlement-vous savez déjà-

56
00:02:38,520 --> 00:02:40,840
ça on en avait beaucoup parlé en 2005

57
00:02:40,840 --> 00:02:43,240
le Parlement européen n'a pas l'initiative des lois

58
00:02:43,240 --> 00:02:45,120
c'est-à-dire que ce n'est pas lui qui décide

59
00:02:45,120 --> 00:02:46,760
il ne peut pas décider des sujets

60
00:02:46,760 --> 00:02:49,120
sur lesquels il veut légiférer

61
00:02:49,120 --> 00:02:51,120
c'est-à-dire qu'il peut juste dire oui ou non

62
00:02:51,120 --> 00:02:52,906
sur des sujets qu'on lui présente 2:53

63
00:02:52,906 --> 00:02:54,640
C'est MAJEUR ça, c'est absolument MAJEUR

64
00:02:54,640 --> 00:02:57,000
celui qui a l'initiative,il a une grande partie du pouvoir

65
00:02:57,000 --> 00:02:58,680
celui qui ne veut pas d'une loi

66
00:02:58,680 --> 00:03:02,120
et qui a ce pouvoir d'initiative, et bien il ne la proposera pas

67
00:03:02,120 --> 00:03:03,587
et cette loi dont il ne veut pas

68
00:03:03,587 --> 00:03:05,040
il s'en débarrassera de cette façon

69
00:03:05,040 --> 00:03:06,800
c'est très important l'initiative !

70
00:03:06,800 --> 00:03:08,185
Pour un parlement souverain

71
00:03:08,185 --> 00:03:10,080
pour un parlement digne de ce nom

72
00:03:10,080 --> 00:03:12,000
c'est très important-ce serait très important-

73
00:03:12,000 --> 00:03:15,708
d'avoir l'initiative des lois

74
00:03:15,708 --> 00:03:16,916
Vous savez qu'en France, elle est partagée l'initiative

75
00:03:16,916 --> 00:03:20,960
que le plus gros des lois en France, vient du Parlement

76
00:03:20,960 --> 00:03:28,160
ça s'appelle des "projets de loi"

77
00:03:28,160 --> 00:03:30,160
alors que quand ça vient d'un parlementaire

78
00:03:30,160 --> 00:03:31,823
ça s'appelle une « proposition de loi »

79
00:03:31,823 --> 00:03:35,027
Mais au moins, les parlementaires ont un peu l'initiative

80
00:03:35,027 --> 00:03:38,480
dans les institutions européennes ils ne l'ont PAS DU TOUT

81
00:03:38,480 --> 00:03:40,840
Mais alors, c'est dans l'article 2 qu'on trouve

82
00:03:40,840 --> 00:03:43,600
le début pour comprendre ce que c'est que ce truc

83
00:03:43,600 --> 00:03:46,920
" Dans les cas spécifiques, prévus par les traités

84
00:03:46,920 --> 00:03:51,640
l'adoption d'un règlement, d'une directive, ou d'une décision

85
00:03:51,640 --> 00:03:53,880
donc c'est les trois niveaux possibles

86
00:03:53,880 --> 00:03:56,440
de loi dans l'Europe

87
00:03:56,440 --> 00:03:57,880
par le Parlement européen

88
00:03:57,880 --> 00:03:59,222
avec la participation du conseil

89
00:03:59,222 --> 00:04:02,752
par celui-ci, avec la participation du Parlement

90
00:04:02,752 --> 00:04:03,880
C'est-à-dire que l'un des deux

91
00:04:03,880 --> 00:04:05,200
vous avez compris qu'ils sont deux colégislateurs

92
00:04:05,200 --> 00:04:07,200
et les procédures législatives spéciales

93
00:04:07,200 --> 00:04:08,880
disent : et bien suivant les articles

94
00:04:08,880 --> 00:04:10,920
quelquefois ce sera l'un et pas l'autre

95
00:04:10,920 --> 00:04:13,240
et quelquefois ce sera l'autre et pas l'un

96
00:04:13,240 --> 00:04:16,916
Donc quelquefois ce sera le conseil des ministres qui décide

97
00:04:16,916 --> 00:04:18,880
avec juste l'avis du Parlement

98
00:04:18,880 --> 00:04:20,770
et quelquefois ce sera le Parlement

99
00:04:20,770 --> 00:04:23,835
avec juste l'avis du conseil des ministres

100
00:04:23,835 --> 00:04:24,996
voilà ce qu'on nous dit !

101
00:04:24,996 --> 00:04:26,680
Et ça s'appellera: "les procédures législatives spéciales"

102
00:04:26,680 --> 00:04:30,000
Or, il n'y a pas, il n'y a pas de liste

103
00:04:30,000 --> 00:04:34,600
des sujets sur lesquels c'est le conseil qui décide

104
00:04:34,600 --> 00:04:37,280
avec juste l'avis du Parlement

105
00:04:37,280 --> 00:04:38,840
l'avis… Et puis même s'il n'est pas d'accord

106
00:04:38,840 --> 00:04:39,904
eh bien ça se fera sans lui

107
00:04:39,904 --> 00:04:41,018
parce que c'est juste un avis

108
00:04:41,018 --> 00:04:42,829
Et puis la liste des sujets sur lesquels

109
00:04:42,829 --> 00:04:45,440
c'est le Parlement qui décide

110
00:04:45,440 --> 00:04:47,752
et puis juste avec l'avis du conseil des ministres

111
00:04:47,752 --> 00:04:49,680
Il n'y a pas de liste !

112
00:04:49,680 --> 00:04:50,680
Moi je pose la question :

113
00:04:50,680 --> 00:04:53,320
« Pourquoi est-ce qu'il n'y a pas de liste ? »

114
00:04:53,320 --> 00:04:54,640
Parce que, il faut aller chercher...

115
00:04:54,640 --> 00:04:56,200
alors moi j'ai fait ce travail

116
00:04:56,200 --> 00:04:56,901
on a fait ce travail, on a cherché

117
00:04:56,901 --> 00:05:01,560
une liste de... alors il faut se tartiner des centaines d'articles

118
00:05:01,560 --> 00:05:06,560
de temps en temps vous tombez sur un article et vous dites

119
00:05:06,560 --> 00:05:08,240
à là, j'ai trouvé une procédure législative spéciale

120
00:05:08,240 --> 00:05:09,920
et une procédure législative spéciale

121
00:05:09,920 --> 00:05:12,412
toutes celles que je trouvais, elles sont TOUTES

122
00:05:12,412 --> 00:05:14,800
ce sont des domaines sur lesquels

123
00:05:14,800 --> 00:05:16,720
le conseil des ministres peut décider

124
00:05:16,720 --> 00:05:18,495
avec avis du Parlement

125
00:05:18,495 --> 00:05:20,680
Et je n'ai trouvé aucune procédure législative spéciale

126
00:05:20,680 --> 00:05:22,560
où ce soit le Parlement qui décide avec avis du conseil

127
00:05:22,560 --> 00:05:26,160
Et, je vais vous donner un exemple

128
00:05:26,160 --> 00:05:28,341
pour que vous compreniez comment ça marche ce système

129
00:05:28,341 --> 00:05:31,120
quels sont les sujets, un exemple de sujet sur lequel

130
00:05:31,120 --> 00:05:33,635
on a une procédure législative spéciale

131
00:05:33,635 --> 00:05:37,582
Alors, je vous en ai donné plusieurs

132
00:05:37,582 --> 00:05:45,848
vous en avez un juste en dessous

133
00:05:45,848 --> 00:05:49,240
l'article 153-alors voilà un exemple-

134
00:05:49,240 --> 00:05:51,520
oui, je vous mets entre crochets, au milieu de la page

135
00:05:51,520 --> 00:05:52,880
juste en dessous de ce que je viens de lire

136
00:05:52,880 --> 00:05:54,120
entre crochets : c'est moi qui vous parle

137
00:05:54,120 --> 00:05:56,344
pour un exemple d'acte non législatif

138
00:05:56,344 --> 00:05:58,480
voyez la politique de sécurité

139
00:05:58,480 --> 00:06:00,616
dans la case suivante, à côté

140
00:06:00,616 --> 00:06:06,328
pour les affaires étrangères, c'est incroyable

141
00:06:06,328 --> 00:06:07,920
tout est hors Parlement

142
00:06:07,920 --> 00:06:08,880
le Parlement il n'a pas droit au chapitre

143
00:06:08,880 --> 00:06:12,412
Mais bon, je vais prendre un autre sujet qui est plus social

144
00:06:12,412 --> 00:06:14,455
qui nous concerne plus en tant que salarié

145
00:06:14,455 --> 00:06:16,600
Pour comprendre les procédures législatives spéciales

146
00:06:16,600 --> 00:06:18,520
qu'on devrait plutôt appeler lois sans parlement

147
00:06:18,520 --> 00:06:20,260
c'est le nom que je leur donne moi

148
00:06:20,260 --> 00:06:21,280
parce que c'est plus clair

149
00:06:21,280 --> 00:06:22,350
parce que ça serait plus clair

150
00:06:22,350 --> 00:06:23,640
si on les appelait "lois sans Parlement"

151
00:06:23,640 --> 00:06:24,280
Il faut parcourir un à un

152
00:06:24,280 --> 00:06:26,640
les centaines d'articles des traités

153
00:06:26,640 --> 00:06:28,920
le fait de refuser de présenter la moindre liste

154
00:06:28,920 --> 00:06:30,160
de ces lois sans Parlement

155
00:06:30,160 --> 00:06:33,496
est en soi suspect,pourquoi cacher ces domaines réservés ?

156
00:06:33,496 --> 00:06:36,400
Alors voilà un exemple de procédure législative ordinaire

157
00:06:36,400 --> 00:06:37,536
et de procédure législative spéciale

158
00:06:37,536 --> 00:06:39,160
en matière de politique sociale

159
00:06:39,160 --> 00:06:42,560
les domaines de codécisions entre Parlement et ministres

160
00:06:42,560 --> 00:06:43,945
sont surlignées en gris

161
00:06:43,945 --> 00:06:47,120
et les domaines où l'exécutif légifère seul

162
00:06:47,120 --> 00:06:51,080
sont soulignés en noir

163
00:06:51,080 --> 00:06:53,465
Alors vous avez l'article 153 TFUE

164
00:06:53,465 --> 00:06:55,680
alors ça veut dire que vous vous en êtes déjà tartinés 152

165
00:06:55,680 --> 00:06:56,720
vous attend train de chercher

166
00:06:56,720 --> 00:06:58,040
des procédures législatives spéciales

167
00:06:58,040 --> 00:06:59,827
et vous arrivez sur l'article 153

168
00:06:59,827 --> 00:07:02,760
et où vous trouvez : «En vue de réaliser les objectifs

169
00:07:02,760 --> 00:07:03,520
visés à l'article 151

170
00:07:03,520 --> 00:07:05,400
l'union soutient et complète nanananana

171
00:07:05,400 --> 00:07:07,815
dans les domaines suivants

172
00:07:07,815 --> 00:07:09,680
Est là pour l'instant on voit pas

173
00:07:09,680 --> 00:07:11,760
on voit pas encore que c'est une loi sans parlement

174
00:07:11,760 --> 00:07:13,341
vous allez voir que c'est dans un autre article

175
00:07:13,341 --> 00:07:13,920
que vous allez vous en apercevoir

176
00:07:13,920 --> 00:07:15,920
Et puis vous voyez une série de domaines

177
00:07:15,920 --> 00:07:16,920
Alors vous avez :

178
00:07:16,920 --> 00:07:18,124
a/ l'amélioration aux particuliers

179
00:07:18,124 --> 00:07:19,193
b/ les conditions de travail

180
00:07:19,193 --> 00:07:21,360
donc toutes les lois sur la sécurité sociale

181
00:07:21,360 --> 00:07:22,815
la protection sociale des travailleurs

182
00:07:22,815 --> 00:07:24,760
toutes les lois sur la protection du travailleur

183
00:07:24,760 --> 00:07:26,298
en cas de résiliation du contrat de travail

184
00:07:26,298 --> 00:07:27,040
toutes les lois sur…

185
00:07:27,040 --> 00:07:28,160
Et vous avez comme ça une liste

186
00:07:28,160 --> 00:07:31,267
Bon, vous voyez que l'union soutient

187
00:07:31,267 --> 00:07:32,560
et complète l'action des états

188
00:07:32,560 --> 00:07:35,040
Mais là on voit pas encore que c'était un - on voit pas -

189
00:07:35,040 --> 00:07:42,880
que c'est une procédure législative spéciale

190
00:07:42,880 --> 00:07:46,221
Alors attendez, à quel endroit est-ce que ça se voit...

191
00:07:46,221 --> 00:07:48,480
tac à tac...alors je continue

192
00:07:48,480 --> 00:07:49,146
A cette fin le Parlement

193
00:07:49,146 --> 00:07:51,979
donc je suis à la fin de cette page quatre

194
00:07:51,979 --> 00:07:54,880
2/ A cette fin le Parlement et le conseil

195
00:07:54,880 --> 00:07:56,920
peuvent adopter des mesures destinées à encourager (a/)

196
00:07:56,920 --> 00:07:59,840
b/ peuvent arrêter dans les domaines

197
00:07:59,840 --> 00:08:03,218
visés au paragraphe 1. a/ à i/

198
00:08:03,218 --> 00:08:08,094
par voie de directives, de prescriptions minimales

199
00:08:08,094 --> 00:08:09,301
applicables progressivement

200
00:08:09,301 --> 00:08:10,600
compte tenu des conditions de la réglementation technique

201
00:08:10,600 --> 00:08:11,920
existant précédemment

202
00:08:11,920 --> 00:08:14,520
ces directives évitent d'imposer des contraintes administratives

203
00:08:14,520 --> 00:08:16,040
Et vous voyez que dans les domaines

204
00:08:16,040 --> 00:08:17,680
-troisième paragraphe de la page cinq-

205
00:08:17,680 --> 00:08:20,360
dans les domaines visés au paragraphe 1

206
00:08:20,360 --> 00:08:23,651
.c, d, f et g du présent article

207
00:08:23,651 --> 00:08:26,809
le conseil statue conformément

208
00:08:26,809 --> 00:08:28,960
à une procédure législative spéciale

209
00:08:28,960 --> 00:08:31,920
à l'unanimité, après consultation du Parlement européen

210
00:08:31,920 --> 00:08:33,171
des dits comités

211
00:08:33,171 --> 00:08:36,329
Attendez ! Je ne sais pas si vous voyez le fouillis, le fatras

212
00:08:36,329 --> 00:08:39,080
dans lequel il faut-et l'attention soutenue qu'il faut avoir-

213
00:08:39,080 --> 00:08:41,480
pour repérer que: « Tiens !»

214
00:08:41,480 --> 00:08:43,640
- et là je l'ai mis en surligné noir -

215
00:08:43,640 --> 00:08:45,600
C'est dans les domaines visés

216
00:08:45,600 --> 00:08:46,920
au paragraphe gnagnagna

217
00:08:46,920 --> 00:08:50,029
donc il faut remonter et retrouver en surligné noir

218
00:08:50,029 --> 00:08:51,144
les domaines dont il est question

219
00:08:51,144 --> 00:08:52,212
dans ces domaines là

220
00:08:52,212 --> 00:08:56,160
le conseil statue… Et ça, ça veut dire sans le Parlement

221
00:08:56,160 --> 00:08:58,249
et là on a une procédure législative

222
00:08:58,249 --> 00:09:00,320
où le conseil statue avec un simple avis du Parlement

223
00:09:00,320 --> 00:09:04,983
là, on a sur les points c/ d/ f/ et g/

224
00:09:04,983 --> 00:09:07,676
on a des lois sans Parlement

225
00:09:07,676 --> 00:09:09,320
Alors, qu'est-ce que c'est que ces points là ?

226
00:09:09,320 --> 00:09:10,960
c'est peut-être des points sans importance…

227
00:09:10,960 --> 00:09:13,110
c'est peut-être des points où c'est pas important

228
00:09:13,110 --> 00:09:14,410
que nos élus discutent

229
00:09:14,410 --> 00:09:17,640
et soient capables-publiquement-de débattre

230
00:09:17,640 --> 00:09:20,540
des interventions de l'union européenne sur le sujet

231
00:09:20,540 --> 00:09:21,960
Est-ce que c'est des sujets qui ne comptent pas ?

232
00:09:21,960 --> 00:09:25,277
la Sécurité sociale, la protection sociale des travailleurs

233
00:09:25,277 --> 00:09:26,600
la protection des travailleurs

234
00:09:26,600 --> 00:09:28,080
en cas de résiliation du contrat de travail

235
00:09:28,080 --> 00:09:31,320
Pourquoi les parlementaires n'ont pas droit au chapitre là-dessus ?

236
00:09:31,320 --> 00:09:34,147
Pourquoi c'est les ministres qui doivent décider ça ?

237
00:09:34,147 --> 00:09:35,560
Peut-être que je me trompe…

238
00:09:35,560 --> 00:09:37,960
Je répète que je suis « open » là-dessus

239
00:09:37,960 --> 00:09:40,880
je dis juste qu'on n'a pas eu de débat là-dessus

240
00:09:40,880 --> 00:09:41,902
qu'on arrive pas à avoir de débat là-dessus

241
00:09:41,902 --> 00:09:43,240
Et que ce que je lis, moi je trouve...

242
00:09:43,240 --> 00:09:47,986
ça me plaît pas !

243
00:09:47,986 --> 00:09:50,600
je comprends pas du tout

244
00:09:50,600 --> 00:09:51,360
j'essaye de me mettre à leur place

245
00:09:51,360 --> 00:09:54,255
je ne comprends pas pourquoi, pourquoi

246
00:09:54,255 --> 00:09:56,624
on a mis des procédures législatives spéciales

247
00:09:56,624 --> 00:09:58,120
où ce sont des ministres

248
00:09:58,120 --> 00:09:59,760
ce sont les MINISTRES qui décident

249
00:09:59,760 --> 00:10:03,960
et pas mon Parlement

250
00:10:03,960 --> 00:10:06,640
Attend… Mais ils sortent d'où ces ministres ?

251
00:10:06,640 --> 00:10:09,400
ils ne sont pas élus, comment ils sont arrivés ministres

252
00:10:09,400 --> 00:10:12,971
qui a pris la décision de les mettre ministres

253
00:10:12,971 --> 00:10:14,920
Ça dépend des gouvernements ça

254
00:10:14,920 --> 00:10:16,080
ça dépend des pays

255
00:10:16,080 --> 00:10:17,000
Dans certains pays ils sont pris

256
00:10:17,000 --> 00:10:19,360
en Angleterre ils sont pris parmi les membres du Parlement

257
00:10:19,360 --> 00:10:21,237
Mais en France peut-être...

258
00:10:21,237 --> 00:10:23,720
Comment il s'appelle celui qui est candidat ?

259
00:10:23,720 --> 00:10:27,400
Ça peut être des gens qui n'ont jamais été élus

260
00:10:27,400 --> 00:10:30,640
Ça dépend, ça dépend des pays

261
00:10:30,640 --> 00:10:31,960
ça dépend des circonstances

262
00:10:31,960 --> 00:10:33,451
Mais c'est pas du tout systématiquement des élus

263
00:10:33,451 --> 00:10:35,840
et c'est pas des gens qui rendent comptes devant un Parlement

264
00:10:35,840 --> 00:10:41,360
Dans le cas particulier de la sécurité sociale

265
00:10:41,360 --> 00:10:42,960
ça va être des ministres de chaque pays ?

266
00:10:42,960 --> 00:10:43,920
oui

267
00:10:43,920 --> 00:10:45,360
Il y aura un ministre par pays ?

268
00:10:45,360 --> 00:10:47,120
La décision sera prise à l'unanimité ?

269
00:10:47,120 --> 00:10:48,040
Oui

270
00:10:48,040 --> 00:10:50,400
oui, à l'unanimité on vous dit là

271
00:10:50,400 --> 00:10:52,120
Unanimité des ministres ?

272
00:10:52,120 --> 00:10:53,141
Unanimité des ministres

273
00:10:53,141 --> 00:10:53,800
De chaque pays ?

274
00:10:53,800 --> 00:10:54,760
oui, voilà, sans Parlement !

275
00:10:54,760 --> 00:10:56,120
Enfin, avec un avis des Parlements

276
00:10:56,120 --> 00:10:57,560
Un avis… Après consultation

277
00:10:57,560 --> 00:10:59,280
c'est comment France les ministres ne sont pas élus

278
00:10:59,280 --> 00:11:00,200
Comment ?

279
00:11:00,200 --> 00:11:00,920
les ministres ne sont pas élus

280
00:11:00,920 --> 00:11:02,000
Oui, mais attendez,en France

281
00:11:02,000 --> 00:11:04,983
les lois elles sont votées par le Parlement quand même

282
00:11:04,983 --> 00:11:06,980
Mais vous avez raison de souligner

283
00:11:06,980 --> 00:11:08,960
que le ver était déjà dans le fruit

284
00:11:08,960 --> 00:11:12,080
c'est-à-dire qu'on a déjà des lois sans Parlement en France

285
00:11:12,080 --> 00:11:15,943
Oui tout le pouvoir réglementaire

286
00:11:15,943 --> 00:11:18,776
les décrets, les arrêtés, même les ordonnances

287
00:11:18,776 --> 00:11:22,320
il y a déjà des tas de règles dans la constitution

288
00:11:22,320 --> 00:11:23,049
de la Ve République

289
00:11:23,049 --> 00:11:25,463
qui ferait faire des tours de toupie

290
00:11:25,463 --> 00:11:27,553
à Montesquieu dans sa tombe !

291
00:11:27,553 --> 00:11:29,880
Qui sont la plus totale confusion des pouvoirs

292
00:11:29,880 --> 00:11:31,640
Et d'ailleurs, toutes les régressions

293
00:11:31,640 --> 00:11:33,760
des 20 dernières années du droit du travail

294
00:11:33,760 --> 00:11:37,400
elles ont lieu très largement par le pouvoir réglementaire

295
00:11:37,400 --> 00:11:39,240
c'est-à-dire sans parlement

296
00:11:39,240 --> 00:11:41,299
C'est-à-dire que le pouvoir réglementaire

297
00:11:41,299 --> 00:11:46,200
qui pour moi c'est une aberration le pouvoir réglementaire

298
00:11:46,200 --> 00:11:48,960
Il ne devrait pas y avoir de pouvoir réglementaire

299
00:11:48,960 --> 00:11:51,600
Il faut trouver quelque chose qui permette de décider

300
00:11:51,600 --> 00:11:53,560
dans le menu détail l'application des lois

301
00:11:53,560 --> 00:11:55,371
je comprends ça, je comprends l'objectif

302
00:11:55,371 --> 00:11:59,760
je comprends l'objectif, la justification

303
00:11:59,760 --> 00:12:01,400
si vous voulez, en France, en droit

304
00:12:01,400 --> 00:12:04,680
vous avez la loi qui fixe les grandes règles

305
00:12:04,680 --> 00:12:09,200
et puis l'argument, c'est qu'on peut pas demander

306
00:12:09,200 --> 00:12:10,960
au parlement qui est une assemblée qui discute

307
00:12:10,960 --> 00:12:13,064
on peut pas leur demander de prévoir tous les petits détails

308
00:12:13,064 --> 00:12:14,560
l'application des lois

309
00:12:14,560 --> 00:12:16,560
C'est ça la justification officielle

310
00:12:16,560 --> 00:12:19,705
Mais qui est un mensonge…

311
00:12:19,705 --> 00:12:21,200
parce que c'est bien plus grave

312
00:12:21,200 --> 00:12:22,259
ce que l'on fait avec le règlement

313
00:12:22,259 --> 00:12:25,240
C'est ça la justification officielle du pouvoir réglementaire

314
00:12:25,240 --> 00:12:28,000
du pouvoir qu'on donne-ce qui devrait n'être que l'exécutif-

315
00:12:28,000 --> 00:12:29,968
et qui est en fait le gouvernement

316
00:12:29,968 --> 00:12:31,560
On lui donne un pouvoir

317
00:12:31,560 --> 00:12:33,880
de production de normes obligatoires

318
00:12:33,880 --> 00:12:38,640
sans limitation de durée et aussi grave et dangereuse

319
00:12:38,640 --> 00:12:40,417
aussi dangereuse que les lois

320
00:12:40,417 --> 00:12:42,920
On donne au gouvernement un pouvoir aussi puissant

321
00:12:42,920 --> 00:12:46,780
que le Parlement, avec beaucoup moins de garanties

322
00:12:46,780 --> 00:12:48,869
que la discussion publique qu'il y a au Parlement

323
00:12:48,869 --> 00:12:51,360
avec la possibilité de s'opposer, de discuter

324
00:12:51,360 --> 00:12:53,080
avec la navette avec l'assemblée

325
00:12:53,080 --> 00:12:54,303
enfin tout un débat public

326
00:12:54,303 --> 00:12:55,720
Quand c'est le gouvernement qui décide

327
00:12:55,720 --> 00:12:57,440
dans le cadre du pouvoir réglementaire

328
00:12:57,440 --> 00:12:58,622
c'est beaucoup plus opaque

329
00:12:58,622 --> 00:13:00,600
et il y a beaucoup moins de contres-pouvoirs

330
00:13:00,600 --> 00:13:01,960
il y a beaucoup moins de résistances possibles

331
00:13:01,960 --> 00:13:06,320
Il y a le terreau fertile

332
00:13:06,320 --> 00:13:09,360
d'une infinité d'abus de pouvoir

333
00:13:09,360 --> 00:13:10,400
avec le pouvoir réglementaire

334
00:13:10,400 --> 00:13:13,576
Mais je ne dis pas du tout

335
00:13:13,576 --> 00:13:16,160
que l'on passe du paradis des institutions françaises

336
00:13:16,160 --> 00:13:17,600
à l'enfer des institutions européennes

337
00:13:17,600 --> 00:13:18,720
Je sais bien qu'il y a déjà

338
00:13:18,720 --> 00:13:22,320
que la situation est déjà très grave

339
00:13:22,320 --> 00:13:24,210
dans les institutions de la V (république)

340
00:13:24,210 --> 00:13:27,786
Vraiment méconnu, méconnu

341
00:13:27,786 --> 00:13:30,320
J'ai fait beaucoup de droit constitutionnel

342
00:13:30,320 --> 00:13:31,826
quand je lis les manuels de droit constitutionnel

343
00:13:31,826 --> 00:13:32,880
je ne trouve pas cette révolte

344
00:13:32,880 --> 00:13:34,560
contre le pouvoir réglementaire par exemple

345
00:13:34,560 --> 00:13:36,703
Le pouvoir réglementaire dans les manuels de droit constitutionnel

346
00:13:36,703 --> 00:13:38,480
est présenté comme : « Ben voilà c'est comme ça…,

347
00:13:38,480 --> 00:13:40,840
c'est comme ça, et puis c'est comme ça depuis un moment

348
00:13:40,840 --> 00:13:42,800
depuis 1958, et puis on s'y fait…

349
00:13:42,800 --> 00:13:44,360
Et puis voilà, il y avait des raisons

350
00:13:44,360 --> 00:13:45,720
voilà ce qui a été invoqué

351
00:13:45,720 --> 00:13:46,760
Et puis on passe à autre chose

352
00:13:46,760 --> 00:13:47,880
parce que dans un manuel de droit constitutionnel

353
00:13:47,880 --> 00:13:49,056
est très épais, il y a beaucoup de choses à voir

354
00:13:49,056 --> 00:13:53,840
Je pense que c'est contre l'intérêt général

355
00:13:53,840 --> 00:13:55,480
de donner au gouvernement

356
00:13:55,480 --> 00:13:57,240
un pouvoir réglementaire aussi puissant

357
00:13:57,240 --> 00:13:58,840
Je vous rappelle que dans les institutions de 58

358
00:13:58,840 --> 00:14:01,780
C'est incroyable ! Le pouvoir de la loi

359
00:14:01,780 --> 00:14:04,120
les domaines de la loi sont listés

360
00:14:04,120 --> 00:14:06,800
il y a la liste de ce que la loi peut faire

361
00:14:06,800 --> 00:14:07,771
donc si c'est listé, c'est limité

362
00:14:07,771 --> 00:14:11,080
Est le pouvoir réglementaire, c'est tout le reste

363
00:14:11,080 --> 00:14:17,430
Ça se voit, ça se voit

364
00:14:17,430 --> 00:14:19,009
que c'est De Gaulle qui a écrit les règles

365
00:14:19,009 --> 00:14:21,120
Excusez-moi, je voudrais poser une question

366
00:14:21,120 --> 00:14:22,492
peut-être plus subversive

367
00:14:22,492 --> 00:14:24,675
Si vous avez une panne de voiture

368
00:14:24,675 --> 00:14:27,480
vous ne vous mettez pas à voter

369
00:14:27,480 --> 00:14:28,855
pour décider quoi faire

370
00:14:28,855 --> 00:14:30,944
vous connaissez un expert, un garagiste

371
00:14:30,944 --> 00:14:32,709
qui vous répare votre voiture

372
00:14:32,709 --> 00:14:36,400
J'ai l'impression qu'on attend d'une constitution des lois

373
00:14:36,400 --> 00:14:37,957
de résoudre des problèmes

374
00:14:37,957 --> 00:14:40,186
d'empêcher les gens de mal agir

375
00:14:40,186 --> 00:14:43,200
Comme il y a 2000 ans ou plus

376
00:14:43,200 --> 00:14:45,800
on croyait aux esprits ou à la religion

377
00:14:45,800 --> 00:14:48,600
Vous ne croyez pas que finalement

378
00:14:48,600 --> 00:14:51,360
c'est le comportement humain qui pose problème ?

379
00:14:51,360 --> 00:14:52,480
Est-ce qu'on a besoin de lois

380
00:14:52,480 --> 00:14:54,200
pour résoudre les problèmes humains ?

381
00:14:54,200 --> 00:14:58,240
Moi c'est ce que je pose…

382
00:14:58,240 --> 00:14:59,360
Est-ce qu'on a besoin de représentants ?

383
00:14:59,360 --> 00:15:00,080
Ah, c'est pas pareil !

384
00:15:00,080 --> 00:15:02,840
Moi je parle des lois, des représentants, tous ça

385
00:15:02,840 --> 00:15:06,880
c'est un fourbi finalement qui cache absolument

386
00:15:06,880 --> 00:15:08,840
notre incompétence à gérer les problèmes

387
00:15:08,840 --> 00:15:11,840
Alors je vous signale-je n'ai pas amené ce bouquin-

388
00:15:11,840 --> 00:15:13,800
mais je vous le recommande très chaleureusement

389
00:15:13,800 --> 00:15:15,800
Peut-être il faudrait que je pense à le prendre systématiquement

390
00:15:15,800 --> 00:15:18,870
Il y a, sur la compétence des gens

391
00:15:18,870 --> 00:15:20,080
sur la compétence des humains

392
00:15:20,080 --> 00:15:23,979
et la prétendue, et peut-être réelle

393
00:15:23,979 --> 00:15:25,929
incompétence du peuple

394
00:15:25,929 --> 00:15:27,880
a décider de ses propres affaires

395
00:15:27,880 --> 00:15:30,759
Il y a eu une très intéressante controverse

396
00:15:30,759 --> 00:15:33,313
au milieu du vingtième siècle, entre un gars

397
00:15:33,313 --> 00:15:35,600
qui s'appelait Lippman, qui était un journaliste

398
00:15:35,600 --> 00:15:38,240
de niveau international, une pointure

399
00:15:38,240 --> 00:15:40,840
un cerveau brillante qui discutait

400
00:15:40,840 --> 00:15:42,080
avec tous les grands de ce monde

401
00:15:42,080 --> 00:15:43,440
qui était un libéral endurci

402
00:15:43,440 --> 00:15:45,600
et qui avait un bouquin qui s'appelait

403
00:15:45,600 --> 00:15:47,000
« Le public fantôme »

404
00:15:47,000 --> 00:15:49,120
Qui a été réédité récemment, qui est une merveille

405
00:15:49,120 --> 00:15:51,360
qui est très intelligent, assez déprimant

406
00:15:51,360 --> 00:15:55,186
qui prétend que nous ne sommes pas capables

407
00:15:55,186 --> 00:15:57,120
que personne n'est capable

408
00:15:57,120 --> 00:16:02,040
d'avoir un avis éclairé sur les questions

409
00:16:02,040 --> 00:16:04,120
compte tenu des problèmes qui se posent

410
00:16:04,120 --> 00:16:07,840
Alors c'est important ce qu'il dit

411
00:16:07,840 --> 00:16:08,840
et puis il le démontre

412
00:16:08,840 --> 00:16:11,320
et c'est vrai que c'est très bien argumenté

413
00:16:11,320 --> 00:16:15,240
et on sent, on s'ent que largement il a raison

414
00:16:15,240 --> 00:16:17,080
Mais ce qu'il disait Lippman

415
00:16:17,080 --> 00:16:19,040
il ne disait pas seulement que le peuple était incapable

416
00:16:19,040 --> 00:16:22,280
il disait que les gouvernements AUSSI étaient incapables

417
00:16:22,280 --> 00:16:24,360
que personne d'après lui était capable d'avoir…

418
00:16:24,360 --> 00:16:27,520
De prétendre prendre la bonne décision

419
00:16:27,520 --> 00:16:31,549
Et les interprètes, les gens qui ont suivi Lippman

420
00:16:31,549 --> 00:16:33,360
on oubliaient que Lippmann avait dit

421
00:16:33,360 --> 00:16:35,320
qu'il n'y avait pas que le peuple qui n'était pas capable

422
00:16:35,320 --> 00:16:36,760
il y avait aussi les princes et les gouvernants

423
00:16:36,760 --> 00:16:39,862
Machiavel disait ça, Machiavel disait aussi

424
00:16:39,862 --> 00:16:45,200
que le peuple était tout aussi vertueux que les princes

425
00:16:45,200 --> 00:16:47,600
que les princes étaient pas plus vertueux que le peuple

426
00:16:47,600 --> 00:16:50,560
que les princes n'étaient pas du tout

427
00:16:50,560 --> 00:16:51,720
mieux capable de prendre des décisions

428
00:16:51,720 --> 00:16:52,640
que le peuple

429
00:16:52,640 --> 00:16:53,747
On trouve chez Machiavel

430
00:16:53,747 --> 00:16:54,280
bien autre chose que sa caricature

431
00:16:54,280 --> 00:16:58,400
Je vous recommande vraiment la lecture de Machiavel

432
00:16:58,400 --> 00:16:59,560
c'est beaucoup plus intéressant

433
00:16:59,560 --> 00:17:01,280
que la caricature qu'on en dresse d'habitude

434
00:17:01,280 --> 00:17:05,280
Il cherchait lui aussi le bien commun, c'était très étonnant

435
00:17:05,280 --> 00:17:07,480
Alors bien sûr, il y a des aspects propres à l'époque

436
00:17:07,480 --> 00:17:09,000
qui nous paraissent brutaux

437
00:17:09,000 --> 00:17:12,600
Mais c'est beaucoup plus nuancé

438
00:17:12,600 --> 00:17:13,880
que la caricature qu'on en fait souvent

439
00:17:13,880 --> 00:17:15,440
Mais pour revenir à ce que vous disiez

440
00:17:15,440 --> 00:17:18,840
Donc Lippmann avait écrit ce livre

441
00:17:18,840 --> 00:17:20,032
«Le public fantôme »

442
00:17:20,032 --> 00:17:22,354
défendant l'idée que nous ne sommes pas capables

443
00:17:22,354 --> 00:17:23,701
et c'est complètement lié à mon sujet

444
00:17:23,701 --> 00:17:26,952
j'ouvre la parenthèse parce qu'elle est complètement liée à cette réflexion sur

445
00:17:26,952 --> 00:17:28,000
si on organise une démocratie

446
00:17:28,000 --> 00:17:29,520
est-ce qu'on est capable nous-mêmes de prendre des décisions ?

447
00:17:29,520 --> 00:17:31,160
sur nos problèmes, sur ce qui nous concerne

448
00:17:31,160 --> 00:17:33,560
Et donc Lippmann prétendait que non

449
00:17:33,560 --> 00:17:36,320
Et il prétendait aussi que le représentant non plus

450
00:17:36,320 --> 00:17:39,960
Est un penseur formidable qui s'appelle Dewey (John)

451
00:17:39,960 --> 00:17:45,800
qui était un mathématicien, un logicien

452
00:17:45,800 --> 00:17:49,240
et qui était un théoricien de l'enquête

453
00:17:49,240 --> 00:17:54,491
qui avait beaucoup travaillé sur la compétence des gens

454
00:17:54,491 --> 00:17:56,120
à partir de la méthode de l'enquête

455
00:17:56,120 --> 00:17:59,088
un petit peu comme Socrate conduisait

456
00:17:59,088 --> 00:18:01,320
à progresser par la réflexion sur nous-mêmes

457
00:18:01,320 --> 00:18:06,751
Dewey était confiant dans les vertus de l'enquête

458
00:18:06,751 --> 00:18:10,744
d'une méthode de travail, c'était un matheux, un logicien

459
00:18:10,744 --> 00:18:13,670
pour améliorer notre compétence

460
00:18:13,670 --> 00:18:15,040
Et je trouve…

461
00:18:15,040 --> 00:18:18,918
Alors la controverse entre Lippman et Dewey elle est brillante

462
00:18:18,918 --> 00:18:22,029
absolument passionnante pour nous pour comprend

463
00:18:22,029 --> 00:18:24,040
et puis en plus dans un langage tout à fait compréhensible

464
00:18:24,040 --> 00:18:26,960
c'est pas des mots compliqués

465
00:18:26,960 --> 00:18:31,120
Ces gens-là discutent du bien commun très concrètement

466
00:18:31,120 --> 00:18:36,120
Lippmann dit: « Les humains ne sont pas capables de prendre des décisions »

467
00:18:36,120 --> 00:18:39,360
et donc lui a plutôt tendance finalement

468
00:18:39,360 --> 00:18:41,116
à justifier une tyrannie

469
00:18:41,116 --> 00:18:42,556
un despote éclairé qui sera mieux

470
00:18:42,556 --> 00:18:45,342
Et puis de Dewey dit : " Pas du tout, si l'on se donne les moyens

471
00:18:45,342 --> 00:18:49,400
d'institutionnaliser les conditions d'une enquête véritable

472
00:18:49,400 --> 00:18:51,120
honnête et complète

473
00:18:51,120 --> 00:18:52,640
on va faire monter le niveau des gens

474
00:18:52,640 --> 00:18:54,166
qui vont permettre de prendre des décisions

475
00:18:54,166 --> 00:18:56,160
pas si mauvaises que ça

476
00:18:56,160 --> 00:19:02,525
En complément de cette controverse

477
00:19:02,525 --> 00:19:03,880
entre ces deux points de vue

478
00:19:03,880 --> 00:19:05,729
je voudrais souligner que dans

479
00:19:05,729 --> 00:19:09,520
dans les assemblées tirées au sort

480
00:19:09,520 --> 00:19:13,640
et on a des centaines d'exemples d'assemblées tirées au sort

481
00:19:13,640 --> 00:19:14,880
dans l'histoire des hommes

482
00:19:14,880 --> 00:19:19,280
le tirage au sort n'est pas du toute une nouveauté

483
00:19:19,280 --> 00:19:21,147
on teste le tirage au sort depuis longtemps

484
00:19:21,147 --> 00:19:22,912
je vous parlerai de l'époque athénienne tout à l'heure

485
00:19:22,912 --> 00:19:25,977
Mais aujourd'hui à l'époque moderne

486
00:19:25,977 --> 00:19:28,810
page beaucoup d'assemblée, les jurés citoyens

487
00:19:28,810 --> 00:19:30,807
des sondages délibératifs

488
00:19:30,807 --> 00:19:32,640
toutes sortes d'assemblées

489
00:19:32,640 --> 00:19:35,683
composées du commun des mortels

490
00:19:35,683 --> 00:19:37,262
au juger de sujets techniques

491
00:19:37,262 --> 00:19:41,080
ont existé, et sont un terrain d'observation

492
00:19:41,080 --> 00:19:43,671
un observatoire qui permet de savoir

493
00:19:43,671 --> 00:19:46,000
et donc il y a un livre qui fait le récapitulatif

494
00:19:46,000 --> 00:19:48,268
un florilège moderne qui s'appelle

495
00:19:48,268 --> 00:19:49,290
« Le pouvoir au peuple »

496
00:19:49,290 --> 00:19:49,920
de Yves Sintomer

497
00:19:49,920 --> 00:19:52,680
donc ce livre là je vous le recommande

498
00:19:52,680 --> 00:19:53,960
c'est un livre qui intéresse les citoyens

499
00:19:53,960 --> 00:19:54,460
Parce que c'est l'histoire...

500
00:19:54,460 --> 00:19:57,231
D'abord il y a une bonne partie

501
00:19:57,231 --> 00:20:00,280
de la façon dont les athéniens tirés au sort à Athènes

502
00:20:00,280 --> 00:20:02,360
Donc la procédure qu'ils utilisaient

503
00:20:02,360 --> 00:20:03,600
parce que tous les matins ils tiraient au sort

504
00:20:03,600 --> 00:20:05,200
Est donc il explique comment ça se passait

505
00:20:05,200 --> 00:20:06,101
le tirage au sort tous les matins

506
00:20:06,101 --> 00:20:07,076
est vraiment intéressant !

507
00:20:07,076 --> 00:20:11,240
L'exemple athénien, vous verrez

508
00:20:11,240 --> 00:20:12,760
je suis enthousiaste là-dessus

509
00:20:12,760 --> 00:20:15,520
Et donc Sintomer explique une partie de son bouquin

510
00:20:15,520 --> 00:20:19,151
un petit quart, il explique bien la procédure

511
00:20:19,151 --> 00:20:21,720
mais il explique aussi les expériences

512
00:20:21,720 --> 00:20:25,327
de jurés citoyens, de sondages délibératifs

513
00:20:25,327 --> 00:20:27,278
dans lesquelles on étudie la compétence des gens

514
00:20:27,278 --> 00:20:29,280
on étudie les décisions qu'ils prennent

515
00:20:29,280 --> 00:20:30,482
Et on s'aperçoit finalement

516
00:20:30,482 --> 00:20:33,400
que loin d'être les incompétents qu'on nous promettait

517
00:20:33,400 --> 00:20:36,566
loin d'être les abrutis avinés qui comprenent rien à rien

518
00:20:36,566 --> 00:20:37,680
et qui sont finalement...

519
00:20:37,680 --> 00:20:39,677
qui ne s'occupent que de leur intérêt personnel

520
00:20:39,677 --> 00:20:41,680
au lieu de s'occuper… Et qui sont incapables de s'occuper de l'intérêt général

521
00:20:41,680 --> 00:20:43,360
C'est pas DU TOUT ce que l'on observe

522
00:20:43,360 --> 00:20:46,086
Ce que l'on observe quand on met ensemble des gens

523
00:20:46,086 --> 00:20:47,804
à s'occuper, à parler du bien commun

524
00:20:47,804 --> 00:20:49,755
les gens CHANGENT

525
00:20:49,755 --> 00:20:51,984
Quand on leur donne… Attention...

526
00:20:51,984 --> 00:20:53,920
quand on leur donne le pouvoir

527
00:20:53,920 --> 00:20:55,960
de TRANSFORMER les choses

528
00:20:55,960 --> 00:20:57,320
Si vous vous foutez de leur gueule…

529
00:20:57,320 --> 00:20:58,393
Si vous vous moquez d'eux

530
00:20:58,393 --> 00:20:59,080
-faut pas dire des gros mots-

531
00:20:59,080 --> 00:21:00,480
si vous vous moquez d'eux

532
00:21:00,480 --> 00:21:03,408
et que vous ne leur donnez qu'un pouvoir consultatif

533
00:21:03,408 --> 00:21:04,920
c'est-à-dire que vous allez faire bosser

534
00:21:04,920 --> 00:21:05,800
mais qu'après ça c'est d'autres qui vont décider

535
00:21:05,800 --> 00:21:08,795
C'est sûr que vous n'obtiendrez pas l'effort

536
00:21:08,795 --> 00:21:10,640
on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre

537
00:21:10,640 --> 00:21:14,739
vous n'obtiendrez pas d'eux l'investissement

538
00:21:14,739 --> 00:21:19,058
les efforts, l'engagement personnel

539
00:21:19,058 --> 00:21:20,520
qui va les transformer

540
00:21:20,639 --> 00:21:22,909
Parceque que vous ne leur avez pas fait confiance

541
00:21:22,909 --> 00:21:24,049
Moi je suis prof

542
00:21:24,251 --> 00:21:26,181
J'en parle souvent dans mes conférences

543
00:21:26,249 --> 00:21:28,609
parce que vraiment c'est ça qui m'y fait croire

544
00:21:28,609 --> 00:21:30,779
je sais, parce que je le vis

545
00:21:30,779 --> 00:21:33,609
que quant je fais confiance à quelqu'un

546
00:21:33,609 --> 00:21:36,469
il change ! En bien

547
00:21:36,469 --> 00:21:39,899
Et inversement, quand je ne fais pas confiance à quelqu'un

548
00:21:39,899 --> 00:21:42,249
quant je m'en méfie, il change, en mal !

549
00:21:42,249 --> 00:21:44,099
et les gens ne sont pas noirs ou blancs

550
00:21:44,099 --> 00:21:45,449
ils ne sont pas toujours les mêmes

551
00:21:45,449 --> 00:21:46,899
ça dépend des circonstances

552
00:21:46,899 --> 00:21:49,869
et il y a des institutions qui poussent les gens dans le bon sens

553
00:21:49,869 --> 00:21:51,609
et des institutions qui poussent les gens dans le mauvais sens

554
00:21:51,609 --> 00:21:52,929
ce que je prétends,

555
00:21:52,929 --> 00:21:55,229
c'est que nos institutions sont fermées

556
00:21:55,229 --> 00:21:56,919
et qu'elles nous dissuadent de faire de la politique

557
00:21:56,919 --> 00:21:59,659
elles nous dissuadent de nous donner du mal pour le bien commun

558
00:21:59,659 --> 00:22:01,569
et c'est pour ça qu'on a l'air d'être des citoyens passifs

559
00:22:01,569 --> 00:22:03,999
qui se foutent de tout; qui sont individualistes

560
00:22:03,999 --> 00:22:06,229
c'est multifactoriel, il n'y a pas que ça

561
00:22:06,229 --> 00:22:08,079
Mais je pense que le rôle d'institutions fermées

562
00:22:08,079 --> 00:22:10,609
dans cette situation de citoyens passifs

563
00:22:10,609 --> 00:22:12,129
est important.

564
00:22:12,129 --> 00:22:14,459
Je sais que ce n’est pas une panacée ce dont je vous parle

565
00:22:14,459 --> 00:22:16,059
Mais je pense que des institutions

566
00:22:16,059 --> 00:22:17,649
qui seraient plus ouvertes

567
00:22:17,649 --> 00:22:20,259

Qui permettraient aux gens de discuter entre eux

568
00:22:20,259 --> 00:22:22,179

Dans le cadre d’assemblées tirées au sort


569
00:22:22,179 --> 00:22:24,969
Ou partiellement tirées au sort si ça vous fait peur, 


570
00:22:24,969 --> 00:22:26,169
On en parlera tout à l’heure


571
00:22:26,933 --> 00:22:30,933
Des institutions qui permettraient aux gens


572
00:22:30,933 --> 00:22:32,953
De discuter et de DECIDER


573
00:22:32,953 --> 00:22:34,343
De décider vraiment


574
00:22:34,356 --> 00:22:36,426
Et donc de prendre le risque de se tromper


575
00:22:36,426 --> 00:22:37,286
Avec la possibilité


576
00:22:37,286 --> 00:22:39,156
Quand on s’est aperçu qu’on s’est trompé


577
00:22:39,156 --> 00:22:41,996
De changer de décision pour modifier


578
00:22:41,996 --> 00:22:44,046
Donc d’évaluation des institutions


579
00:22:44,046 --> 00:22:45,446
Qui permettent d’évaluer les décisions


580
00:22:45,446 --> 00:22:46,386
Et de changer


581
00:22:46,386 --> 00:22:48,396
Ces institutions là si elles étaient ouvertes,

582
00:22:48,396 --> 00:22:50,196
elles nous transformeraient, je prétends ça



583
00:22:50,196 --> 00:22:51,086
Voilà, je…

584
00:22:51,086 --> 00:22:54,096
Et les institutions,... les expériences de tirage au sort

585
00:22:54,096 --> 00:22:55,956
que j’observe dans le bouquin de Sintomer,


586
00:22:55,956 --> 00:22:57,856
Je les trouve enthousiasmantes

587
00:22:57,856 --> 00:22:59,376
parce qu’elles vont dans ce sens-là,

588
00:22:59,376 --> 00:23:02,476
elles montrent que quand une assemblée de maliens,

589
00:23:02,476 --> 00:23:04,836
donc au Mali se réunissent pour…

590
00:23:04,836 --> 00:23:06,896
sont tirés au sort pour parler de n’importe qui,

591
00:23:06,896 --> 00:23:08,326
il y a de tout là-dedans,

592
00:23:08,326 --> 00:23:10,576
il y a beaucoup de paysans parce qu’il y a pas mal de paysans

593
00:23:10,576 --> 00:23:12,376
mais il n’y a pas que des paysans

594
00:23:12,376 --> 00:23:15,676
il y a des gens de toutes les catégories socioprofessionnelles.


595
00:23:15,676 --> 00:23:18,026
Et quand ces gens se réunissent pour parler des OGM,

596
00:23:18,026 --> 00:23:19,446
ils ne connaissent rien des OGM au départ


597
00:23:19,446 --> 00:23:20,836
Et on leur donne des crédits

598
00:23:20,836 --> 00:23:22,706
et pendant des mois ils travaillent là-dessus


599
00:23:22,706 --> 00:23:24,606
Ils font venir des experts de partout dans le monde

600
00:23:24,606 --> 00:23:25,666
ils ont des crédits pour ça


601
00:23:25,666 --> 00:23:27,426
Ils font venir des gens ils font venir des experts

602
00:23:27,426 --> 00:23:28,336
ils écoutent les experts

603
00:23:28,336 --> 00:23:29,986
ensuite ils font venir des experts contradictoires

604
00:23:29,986 --> 00:23:31,236
pour se faire entendre…

605
00:23:31,236 --> 00:23:33,066
pour entendre tous les sons de cloche.

606
00:23:33,066 --> 00:23:34,716
Les entendre publiquement,

607
00:23:34,716 --> 00:23:36,886
tout ça est diffusé à la radio, à la télé, sur internet


608
00:23:36,886 --> 00:23:40,076
Y a les gens, les gens peuvent assister à ces délibérations,

609
00:23:40,076 --> 00:23:42,056
peuvent intervenir, peuvent poser des questions,

610
00:23:42,056 --> 00:23:43,486
peuvent dire vous avez voulu poser cette question

611
00:23:43,486 --> 00:23:45,056
ben on pose la question à Monsanto quand il vient

612
00:23:45,056 --> 00:23:47,386
pour expliquer pourquoi il veut les OGM

613
00:23:47,386 --> 00:23:50,076
ensuite on va écouter les gens de la confédération paysanne

614
00:23:50,076 --> 00:23:51,846
pour savoir pourquoi ils veulent pas passer aux OGM, 


615
00:23:51,846 --> 00:23:53,766
ensuite on va écouter les paysans d’Amérique latine

616
00:23:53,766 --> 00:23:55,436
qui sont tous aux OGM en leur disant

617
00:23:55,436 --> 00:23:56,816
« pourquoi vous y êtes passés ?

618
00:23:56,816 --> 00:23:57,966
Est-ce que vous êtes contents d’y être passés»

619
00:23:57,966 --> 00:24:00,226
et on entend tout ça, et après des mois,

620
00:24:00,226 --> 00:24:03,676
des gens qui ne connaissaient rien sont devenus compétents.

621
00:24:03,676 --> 00:24:05,526
Voilà. Et ça c’est enthousiasmant !

622
00:24:05,526 --> 00:24:09,526
C’est-à-dire que les expériences pratiques confirment

623
00:24:09,526 --> 00:24:12,036
ce que je vous dis sur le plan théorique,

624
00:24:12,036 --> 00:24:16,036
c’est-à-dire que les humains sont des animaux politiques

625
00:24:16,036 --> 00:24:17,206
mais pas à tout prix,

626
00:24:17,206 --> 00:24:21,206
c'est à dire que s'il n'y a pas d'enjeu on ne fait rien

627
00:24:21,206 --> 00:24:23,126
parce qu’on n’a pas de raison de le faire

628
00:24:23,126 --> 00:24:24,856
mais si par contre il y a un enjeu et que

629
00:24:24,856 --> 00:24:27,516
si, quand on se donne du mal, ça peut changer les choses, là on le fait

630
00:24:27,516 --> 00:24:32,246
Vous avez vu en 2005, on nous annonçait qu’on n’allait pas discuter des institutions,

631
00:24:32,246 --> 00:24:35,316
que la constitution c’est un texte poussiéreux, ennuyeux,

632
00:24:35,316 --> 00:24:36,946
qui fait chier tout le monde y vont même pas s’en occuper

633
00:24:36,946 --> 00:24:39,756
c’est même pas la peine de faire de référendum taratata


634
00:24:39,756 --> 00:24:42,156
On a eu… Il y avait un referendum,

635
00:24:42,156 --> 00:24:44,436
on a senti qu’on pouvait dire oui, non qu’il y avait un enjeu,

636
00:24:44,436 --> 00:24:46,286
on s’est mis à discuter on a dit on peut changer

637
00:24:46,286 --> 00:24:47,976
mais regardez comme on en a parlé.

638
00:24:47,976 --> 00:24:50,106
C’aurait pu être mieux, ça a pas été assez long,

639
00:24:50,106 --> 00:24:52,186
on n’a pas bien parlé de la partie I à mon avis.

640
00:24:52,880 --> 00:24:56,130
On aurait dû être 80%, 90% à dire non

641
00:24:56,130 --> 00:24:58,030
mais parce qu’on n’a pas eu le débat qu’il fallait.

642
00:24:58,030 --> 00:25:00,290
Je pense qu’il y a plein de gens, des amis,

643
00:25:00,290 --> 00:25:02,380
avec qui j’ai discuté longuement,

644
00:25:02,380 --> 00:25:06,810
qui ont votés oui parce qu’on n’avait pas eu le temps de discuter comme il fallait,

645
00:25:06,810 --> 00:25:10,810
je pense que c’est…

646
00:25:10,810 --> 00:25:13,470
regardez comme ça nous a changé.

647
00:25:13,470 --> 00:25:18,110
Donc, sur la compétence, je pense que nous avons besoin de lois.

648
00:25:18,110 --> 00:25:22,430
Je pense que quand il n’y a pas de loi c’est la loi du plus fort qui règne

649
00:25:22,601 --> 00:25:25,131
et ça me parait moins sympa quand je vois la loi du plus fort.

650
00:25:25,131 --> 00:25:27,790
Elle est partout la loi du plus fort. 


651
00:25:27,804 --> 00:25:32,814
Notre régime d’état de droit, est, dans la nature, tout à fait exceptionnelle,

652
00:25:32,822 --> 00:25:37,932
il n’y a que les humains pour faire prévaloir, pour imaginer et faire valoir un état de droit.

653
00:25:37,944 --> 00:25:41,284
Et il me semble que c’est loin d’être parfait

654
00:25:41,284 --> 00:25:43,524
et on verra pourquoi quand on parlera du gouvernement représentatif

655
00:25:43,524 --> 00:25:45,784
qui n’est pas la démocratie.

656
00:25:45,784 --> 00:25:48,244
Mais il me semble quand même que l’on a un outil

657
00:25:48,244 --> 00:25:51,514
qui devrait nous permettre de nous pacifier, de nous protéger

658
00:25:51,514 --> 00:25:54,594
de nous rendre la vie moins pénible

659
00:25:54,594 --> 00:25:58,594
Mais par contre, est ce qu’on a vraiment besoin de représentants,

660
00:25:59,997 --> 00:26:02,197
ça mérite vraiment une discussion.

661
00:26:02,197 --> 00:26:03,907
Des représentants comme on a aujourd’hui

662
00:26:03,907 --> 00:26:07,257
c’est-à-dire des représentants à qui, tous les 5 ans,

663
00:26:07,257 --> 00:26:10,277
on donne tous les pouvoirs sans même pouvoir les choisir

664
00:26:10,277 --> 00:26:12,487
parce que le choix, c’est un faux choix,

665
00:26:12,487 --> 00:26:15,367
les gens pour qui je vote je ne les ai pas du tout choisi.

666
00:26:15,397 --> 00:26:18,517
Je choisis parmi des gens que je n’ai pas choisis du tout !

667
00:26:21,257 --> 00:26:24,717
Cet exemple, c’est un exemple académique de faux choix !

668
00:26:24,717 --> 00:26:26,447
Les exemples qu’on nous présente aux élections

669
00:26:26,447 --> 00:26:30,097
ce ne sont pas des vrais choix, ce n’est pas moi qui ai choisi ces gens là

670
00:26:30,097 --> 00:26:32,287

Et donc, donner tous les pouvoirs,

671
00:26:32,287 --> 00:26:35,557
parce que c’est exactement ça, donner absolument tous les pouvoirs

672
00:26:35,557 --> 00:26:37,517
à des gens que je n’ai pas choisi,

673
00:26:37,517 --> 00:26:40,117
et sans avoir ensuite, dans l’intervalle du mandat,

674
00:26:40,117 --> 00:26:42,837
sans avoir la moindre possibilité de les révoquer,

675
00:26:42,837 --> 00:26:46,837
de les mettre en cause, même de contester une de leurs lois,

676
00:26:46,837 --> 00:26:48,717
sans avoir aucun moyen de…

677
00:26:48,717 --> 00:26:52,267
ça ne me parait pas du tout, du tout, du tout souhaitable.

678
00:26:52,353 --> 00:26:54,543

Mais, ça ça n’est pas la démocratie,

679
00:26:54,592 --> 00:26:58,592
ils appellent ça la démocratie parce qu’ils savent qu'on veut la démocratie.

680
00:26:58,592 --> 00:27:00,692
Et parce qu’ils ont compris, c’est fabuleux,

681
00:27:00,692 --> 00:27:02,982
Mais ça, c’est vachement malin de jouer avec les mots comme ça.

682
00:27:02,982 --> 00:27:06,982
En appelant un régime qui est l’antithèse absolu de la démocratie,

683
00:27:06,982 --> 00:27:09,462
qui est le contraire de… quand vous choisissez vos maitres,

684
00:27:09,462 --> 00:27:11,712
c’est-à-dire des gens qui vont tout choisir à votre place,

685
00:27:11,712 --> 00:27:13,712
ça veut dire que mécaniquement ce n’est pas vous qui allez décider

686
00:27:13,712 --> 00:27:15,112
donc ce n’est pas la démocratie !

687
00:27:15,112 --> 00:27:18,082
Si ce n’est pas vous qui allez décider c’est que ce n’est pas la démocratie.

688
00:27:18,082 --> 00:27:22,192
La démocratie, je suis désolé, c’est une question de définition.

689
00:27:22,192 --> 00:27:24,730
Là, fin on peut en discuter si vous voulez parce qu’on peut discuter de tout

690
00:27:24,730 --> 00:27:29,300
mais, la démocratie, une démocratie digne de ce nom, ce n’est pas le régime actuel.

691
00:27:30,700 --> 00:27:33,340
Le régime actuel c’est le contraire : c’est un régime…,

692
00:27:33,340 --> 00:27:36,580
peut être défendable mais faut pas appeler ça démocratie


693
00:27:36,580 --> 00:27:41,700
Et quand on appelle ça démocratie, on nous englue intellectuellement,

694
00:27:41,734 --> 00:27:45,734
volontairement ou pas, ça m’est égal mais nous nous retrouvons englués

695
00:27:45,734 --> 00:27:49,734
dans une situation dans laquelle nous nommons une situation

696
00:27:49,734 --> 00:27:53,734
qui est problématique du nom de la solution.

697
00:27:54,219 --> 00:27:56,679
On n’arrive donc pas à formuler la solution.

698
00:27:56,679 --> 00:27:58,129
On n’arrive pas à dire « moi je voudrais la démocratie »

699
00:27:58,129 --> 00:27:59,519
parce qu’on nous répond « mais vous l’avez déjà »

700
00:27:59,519 --> 00:28:02,009
« mais gnagnagna tu joues avec les mots »

701
00:28:02,009 --> 00:28:04,689
Il faut faire la grève du mot démocratie pour parler du régime actuel.

702
00:28:04,689 --> 00:28:07,479
Le régime dans lequel nous vivons n’est pas du tout

703
00:28:07,479 --> 00:28:10,129
et n’a jamais été voulu comme une démocratie.

704
00:28:10,129 --> 00:28:14,129
Il est prétendument démocratique depuis le début du 19e siècle

705
00:28:14,129 --> 00:28:16,699
mais il n’a pas été pensé comme une démocratie au départ,

706
00:28:16,699 --> 00:28:20,699
il a été pensé comme une aristocratie élective où on désigne les meilleurs,

707
00:28:20,699 --> 00:28:24,099
où le peuple désigne ceux qui vont choisir à sa place

708
00:28:24,099 --> 00:28:29,339
et les concepteurs du régime actuel qui s’appelle le gouvernement représentatif,

709
00:28:29,339 --> 00:28:32,269
savaient très bien… ils l’ont fait en connaissance de cause,

710
00:28:32,269 --> 00:28:36,269
ce n’est pas par hasard, ils savaient très bien qu’ils n’instituaient pas une démocratie.

711
00:28:36,269 --> 00:28:38,959
Ils voulaient que ça ne soit pas une démocratie,

712
00:28:38,990 --> 00:28:41,490
ils connaissaient la démocratie, ils savaient ce que c’était

713
00:28:41,490 --> 00:28:43,050
et ils n’en voulaient pas.

714
00:28:43,050 --> 00:28:47,050
Et aujourd’hui, nous appelons ce régime démocratie.

715
00:28:47,398 --> 00:28:51,828
Quand on reviendra tout à l’heure à ce qui caractérise une démocratie

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00:28:51,985 --> 00:28:55,215
et ce qui a permis aux athéniens de faire marcher

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00:28:55,215 --> 00:28:57,045
une démocratie digne de ce nom

718
00:28:57,045 --> 00:28:58,395
pendant deux cent ans

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00:28:58,395 --> 00:29:01,195
et ce que ça avait d’extraordinairement séduisant pour aujourd’hui,

720
00:29:01,195 --> 00:29:03,325
vous verrez que, les rouages d’une démocratie,

721
00:29:03,325 --> 00:29:05,945
ça n’a rigoureusement rien à voir avec ce que l’on vit aujourd’hui.

722
00:29:05,945 --> 00:29:09,945
Donc je crois que j’ai répondu à la parenthèse un peu trop longuement mais bon…

723
00:29:09,945 --> 00:29:11,735

Présentateur : Etienne, je vais proposer une courte pause,

724
00:29:11,735 --> 00:29:13,435
on avait dit qu’on ferait un pause à 7h30,

725
00:29:13,435 --> 00:29:16,235
on a pas mal débordé. Pour ceux qui veulent,

726
00:29:16,235 --> 00:29:18,865
il y a de quoi se restaurer, des sandwiches,

727
00:29:18,865 --> 00:29:21,365
des bières, du jus de fruits, de l’eau, etc à côté.

728
00:29:21,365 --> 00:29:25,365
Et on reprend, on va dire à moins dis, moins le quart, moins dix


729
00:29:25,365 --> 00:29:28,866
Etienne : vous vous n’embêtez pas ? 


730
00:29:28,866 --> 00:29:33,416
(Rires) (brouhaha)